Ville de martigues - campagne de communication

Clôturé depuis 1587 jours

Informations générales

Date de parution : 11/12/2017
Date de clôture : 16/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Ville de Martigues - campagne de communication

Critère

prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016conditions du ccag- ticPrestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Source : BOAMP
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