Visites d'évaluations iqoa (ponts) sur les routes départementales

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Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 15/11/2021
Localisation : Département des Landes
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Visites d'évaluations IQOA (ponts) sur les routes départementales

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré sur les Ressources propres du Département

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Source : BOAMP

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