Ádám Tóth nouveau président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne

D’importantes échéances attendent le CNUE en 2021, dans le contexte difficile de la pandémie de la COVID-19. Le CNUE suivra avec attention les développements relatifs aux plans de relance nationaux qui seront présentés par les gouvernements des États membres. Il appelle de ses vœux à une véritable concertation des institutions européennes et nationales avec les acteurs concernés sur le terrain, afin maintenir le haut niveau de fiabilité des systèmes de justice nationaux, y compris, et particulièrement, dans leur partie préventive.

Toutefois, le dossier principal sur l’agenda sera celui de la digitalisation de la justice. En effet, la Commission européenne entend faire du numérique l’option par défaut dans la coopération judiciaire transfrontalière. Une proposition législative est attendue d’ici la fin de l’année. Le CNUE offrira sa coopération pleine et entière aux institutions européennes pour avancer dans cette voie dans des conditions de sécurité juridique maximale dans l’environnement digital.

Par ailleurs, le CNUE veillera à poursuivre sa mission de concertation et d’échanges entre les notariats sur les évolutions technologiques, notamment par le biais de son Forum de Futurologie. Parmi les points privilégiés, la présidence hongroise entend favoriser des synergies entre notariats sur les actes notariés purement numériques, la création de signatures électroniques compatibles et l’Apostille électronique. Un projet est envisagé pour l’utilisation de la technologie des chaînes de blocs afin de vérifier et d’enregistrer les procurations.

La question de la lutte contre le blanchiment sera une autre priorité avec la publication d’un règlement européen prévu pour le début de l’année 2021. Dans ce domaine, le CNUE continuera à faire valoir l’implication exemplaire des notaires au côté des Etats dans la lutte contre ce fléau.

La formation des notaires européens sera, de nouveau, un enjeu important. La Commission européenne vient de publier récemment sa nouvelle stratégie pour la période 2021-2024. Elle propose d’élargir le champ de la formation à de nouveaux sujets, tels que la numérisation ou l’intelligence artificielle et à des thèmes et méthodes innovants. En 2021, suivant cette impulsion, le CNUE entamera un nouveau programme de formation et sera doté, d’ici deux ans, d’une plateforme intégrée de formation en ligne dans le droit de l’Union.

Le suivi et la bonne application du droit de l’UE par les notaires sont une autre « raison d’être » du CNUE. Ainsi, la directive sur la digitalisation du cycle de vie des entreprises doit être transposée dans le droit national d’ici août 2021. Sous l’égide du CNUE, les notariats disposant de compétences en matière de création de sociétés travailleront à la mise en place de solutions innovantes en vue d’une transposition efficace de la directive. Le CNUE veillera à faciliter les échanges entre notariats et entre notaires, mais également avec les autorités compétentes au niveau national.

Une première évaluation du règlement 650/2012 de l’UE relatif aux successions internationales sera également menée. Ce projet, appelé « MAPE Successions » sera mis en œuvre par le CNUE en partenariat avec l’Association du réseau européen des registres testamentaires, le Conseil fédéral du notariat allemand, la Chambre notariale hongroise, la Chambre notariale lituanienne et le Conseil notarial maltais. Le projet permettra de fournir des informations et des analyses qualitatives et quantitatives sur le fonctionnement et l’impact du règlement pour les citoyens dans les Etats membres où le notaire est compétent en la matière.

Ádám Tóth - Biographie

2020 - Vice-président du CNUE
2016 - Membre du conseil d’administration du CNUE
2015 - Chevalier de croix de l’Ordre du Mérite de la République hongroise
Depuis 2007 - Président de la Chambre hongroise des notaires
2004-2007 - Vice-président de la Chambre hongroise des notaires
Depuis 2004 - Membre du Conseil Général de l’Union Internationale du Notariat (UINL) représentant de la Hongrie au CNUE et dans la coopération des notaires d’Europe centrale (Hexagonale)
Depuis 2001 - Membre du conseil de présidence d’un tribunal disciplinaire de la Chambre territoriale des notaires de Budapest
Depuis 1998 - Notaire - IX/3. Siège notarial de Budapest
1996-2004 - Membre du Conseil de l’Institut de droit comparé (CAEM) de l’Union internationale du notariat (UINL)
Depuis 1997 - Directeur et rédacteur en chef de Közjegyz ?k Közlönye (Bulletin des notaires)
1993-1998 - Candidat-notaire
1990-1993 - Secrétaires de cour - Cour constitutionnelle hongroise

Autres activités :

ELTE -ÁJK professeur associé
Conférencier lors de plusieurs conférences internationales et nationales
Auteur d’ouvrages et de revues juridiques nationaux et internationaux
Vice-président de l’Association hongroise de droit
Membre du Conseil national de la magistrature

Message du président

"2020 a été une année difficile pour nous tous. La pandémie COVID-19 a mis non seulement le notariat mais aussi la société toute entière dans une situation très exigeante. En même temps, les restrictions de notre vie privée et professionnelle nous ont incités à surmonter efficacement des défis jamais vus auparavant. La vie ne pouvait pas s’arrêter ; le bon fonctionnement de l’économie devait être assuré. Afin de garantir davantage la sécurité juridique, les notaires d’Europe n’ont pas cessé de travailler et ont rempli leur rôle même dans les moments les plus difficiles. Grâce à notre esprit novateur et créatif, nous avons pu créer en permanence des outils technologiques modernes, maintenant ainsi la haute qualité des services notariaux dans tous les domaines de nos activités. Ces solutions continuent à se développer et resteront avec nous même après la fin de la pandémie.

Aujourd’hui, il est évident que la technologie joue un rôle essentiel dans notre vie quotidienne et professionnelle. Le papier disparaît progressivement de nos vies, laissant la place aux actes exclusivement établis par voie électronique, ce qui accélère la gestion des affaires juridiques et administratives. La signature électronique est déjà très répandue, non seulement chez les professionnels mais aussi chez les citoyens. Simultanément, les technologies les plus innovantes - comme les chaînes de blocs, les contrats intelligents, les „big data” et l’intelligence artificielle - créent de nouvelles solutions qui étaient inimaginables même au début du 21e siècle.

L’objectif principal de la présidence hongroise est de suivre et d’étudier ces nouveaux développements techniques ainsi que les projets de l’UE qui y sont liés et de trouver les plus appropriés qui peuvent encore améliorer l’efficacité et la qualité de nos services, contribuant ainsi à la relance de l’économie européenne et aux intérêts de nos clients. Je suis convaincu que 2021 nous apportera de nombreuses innovations notariales communes, et le Notariat hongrois est fier de mener les Notaires d’Europe dans cette voie".