1,2,3,4 roues : l’assurance est obligatoire !

Au même titre que vous devez avoir votre permis de conduire pour conduire une voiture, posséder une assurance responsabilité civile pour son véhicule est une obligation légale (article L211-1 du Code des assurances). Seule l’assurance dite "au tiers" est toutefois obligatoire. Celle-ci couvre seulement les dommages causés à un tiers en conduisant ou stationnant le véhicule. Le défaut d’assurance représente un délit pénal puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, assortie éventuellement d’une suspension de permis de conduire de trois ans, ou de la confiscation du véhicule et d’autres peines complémentaires.

"Au tiers" au minimum

Cette obligation s’applique à "tout véhicule terrestre à moteur", c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une "force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée".
Plus concrètement, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis), tracteurs et engins agricoles, les 2 ou 3 roues (motos ou scooters) et quads même non-homologués (comme les mini-motos par exemple), les tondeuses auto-portées munies d’un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l’engin, les vélos à assistance électrique (VAE) dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, les engins de
déplacement personnels motorisés comme les trottinettes électriques, les monoroues, gyropodes et autres hoverboards.

Des contrats "tous risques" ou presque

Attention : les assurances multirisques n’ont pas un champ illimité ! Il vous faut vérifier dans le détail les garanties, les franchises ainsi que les clauses d’exclusion avant de souscrire. En effet les garanties ne jouent pas en toutes circonstances. De nombreux contrats prévoient par exemple que le conducteur ne peut pas être indemnisé si l’accident a eu lieu en cas de conduite sans permis de conduire valable, ou sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants.
La plupart des contrats d’assurance comportent une franchise. Il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui n’est donc pas remboursée par l’assureur. La plupart des contrats d’assurance en comportent et ils doivent préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et de quel type de franchise il s’agit.
Le contrat doit vous apporter des renseignements très précis et intelligibles sur les limites de garanties et les clauses d’exclusion (celles-ci doivent être limitées, formelles et écrites en caractères apparents, c’est-à-dire de sorte à ce qu’elles se distinguent du reste du texte), les montants de franchise, la loi applicable au contrat et les instances compétentes en cas de litige. Vérifiez aussi la date d’effet du contrat qui peut être différente de la date de signature du contrat.