URSSAF, l’entrepreneur individuel peut adapter ses cotisations à son niveau de revenus

Par Jean-Michel Chevalier --
le 10 mars 2025

Un entrepreneur individuel rencontrant des difficultés financières peut demander à l’Urssaf de réévaluer le montant de ses cotisations sociales provisionnelles. Il a le choix entre la réévaluation sur la base de son revenu annuel estimé pour l’année en cours ou l’adhésion à la modulation du montant de ses cotisations et contributions sociales. Explications.

Les cotisations et contributions sociales d’un entrepreneur individuel sont calculées en fonction des derniers revenus déclarés. Elles sont dues pour l’année en cours par rapport au dernier chiffre d’affaires déclaré. On parle généralement de « cotisations provisionnelles ». Ce n’est qu’au moment de la prochaine déclaration de revenus que celles-ci sont recalculées. Les cotisations et contributions sociales pour l’année 2024 sont calculées et ajustées aux échéances suivantes :

Au moment de la déclaration en mai/juin 2024 des revenus de l’année 2023, les cotisations versées en 2023 et au début de l’année 2024 sont ajustées.

Après la déclaration des revenus de l’année 2023, l’entrepreneur individuel va verser des cotisations et contributions calculées en fonction des revenus de l’année 2023 pour le reste de l’année 2024 et pour les mois qui précèdent la déclaration des revenus de l’année 2024.

À partir de la déclaration des revenus de l’année 2024 en mai/juin 2025, les cotisations versées en 2024 sont recalculées et réajustées si besoin.

Une « modulation » est possible

Pour réévaluer le montant des cotisations et contributions sociales d’un entrepreneur individuel dont les revenus varient d’un mois à l’autre, l’Urssaf propose également la « modulation ». Celle-ci est particulièrement utile pour l’entrepreneur ayant une activité saisonnière ou dont les revenus peuvent beaucoup varier d’un mois à un autre. L’Urssaf calcule alors les cotisations et contributions sociales mensuelles en fonction du dernier revenu déclaré.

Attention : cette modulation n’est possible que pour les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale non réglementée. Ils doivent également exercer en France métropolitaine depuis au moins deux ans.

Une fois réalisée la demande avec l’estimation de revenus de l’année en cours, l’Urssaf va recalculer le montant des cotisations et contributions sociales en se basant sur ce revenu estimé. L’entrepreneur individuel reçoit alors par courrier, dans les 15 jours qui suivent sa demande, un avis d’appel rectificatif, mais il s’agit toujours de cotisations et contributions sociales provisionnelles. Lorsque l’entrepreneur fera sa déclaration de revenus pour l’année en cours, l’Urssaf procèdera à une régularisation du montant des cotisations et contributions sociales si le revenu déclaré est différent du revenu estimé.

Adhésion à la modulation

Après l’adhésion au service de modulation et la déclaration du revenu du mois en cours, l’Urssaf recalcule le montant des cotisations et contributions sociales. Le paiement se fait alors par carte bancaire ou par télépaiement pour le mois « modulé ». Lorsque l’entrepreneur ne déclare pas de nouveau revenu mensuel, le paiement des cotisations se fait par prélèvement automatique sur la base du dernier revenu déclaré. Il s’agit toujours de cotisations et contributions sociales provisionnelles. Lorsque l’entrepreneur individuel fera sa déclaration de revenus pour l’année en cours, l’Urssaf procèdera à une régularisation du montant des cotisations et contributions sociales si le revenu déclaré est différent du revenu annuel estimé et modulé.
La modulation permet à l’entrepreneur de mieux gérer sa trésorerie. En adhérant à ce système, il peut donc augmenter ou diminuer le montant de ses cotisations et contributions sociales en fonction de ses revenus réels. La modulation permet aussi de limiter les écarts au moment de la régularisation des cotisations et contributions provisionnelles réalisée lors de la déclaration de revenus.

À savoir : Les entrepreneurs soumis au régime de la micro-entreprise ne sont pas concernés par cette réévaluation, leurs cotisations et contributions sociales étant calculées en fonction des revenus qu’ils déclarent mensuellement ou par trimestre.