Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Le CSE : une instance à façonner par le dialogue social

Selon l’Ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, le Comité Social et Économique (...)

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Directive droit d’auteur : que dit réellement l’article 13 (...)

Un accord sur la version définitive du très controversé article 13 a été trouvé le 13 février dernier, malgré la forte mobilisation des géants du web qui ont mené contre cette (...)

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Escroquerie par fausses factures

  • 12 mars 2019

Les escrocs ne sont pas tous des faussaires, « et ne retenir à l’égard de ceux qui le sont » qu’une infraction d’escroquerie en lieu et place de celle de faux, revient à les (...)

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L'application complexe des droits de douane

Si le développement de l’Union européenne (UE) a permis de dissimuler l’existence physique des frontières, il n’en demeure pas moins que les services des douanes sont toujours (...)

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Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les (...)

Dans deux décisions du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence estime que l’interdiction générale et absolue de toute publicité imposée aux médecins et (...)

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La responsabilité pénale du chef d’entreprise : l’infraction (...)

"Nous ne pouvons pas vivre dans une société de perpétuelle et universelle dénonciation. La France a été, à d’autres époques, hélas, le pays des lettres anonymes, celui où (...)

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L'évaluation immobilière source de contrôle fiscal

L’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-18 de l’INSEE laisse apparaître que depuis 1998, le patrimoine des Français a doublé, porté notamment par la forte valorisation de (...)

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Le secret des affaires, un droit fragile en gestation

À l’ère du culte de la transparence, l’appréhension même du secret des affaires est un sujet sensible. Or, la transparence totale n’est pas forcément de nature à servir (...)

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La loi ELAN ou la numérisation de la location

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018. (...)

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Le Gouvernement en désaccord avec le Conseil d’État sur les (...)

En cette période de fin d’année, il importait au gouvernement de faire statuer sur la situation des crypto-monnaies dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année (...)

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Le RGPD, 6 mois après : une façon novatrice d'aborder le (...)

Plus de six mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, nous pouvons dresser un bilan de sa mise en application, (...)

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VIDÉO - La signature électronique

Régulièrement parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des experts (...)

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Notion de travail dissimulé : l'apport de l'arrêt de la Cour (...)

Dans sa décision du 28 novembre 2018 (Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI.FR.CCASS.2018.SO01737), la Cour de Cassation a (...)

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La fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et ses (...)

Selon le chef d’entreprise Denys Brunel, la taxe sur la valeur ajoutée constitue l’une des plus grandes "innovations fiscales du XXe siècle". La TVA fait partie des impôts (...)

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Problématique du contentieux des honoraires de l’avocat

Le contentieux de la fixation et du recouvrement des honoraires est une activité à temps plein des bâtonniers. Par Philippe KAIGL, Maître de conférences, Université Côte (...)

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