Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

VIDÉO - Perquisition : comprendre en moins d'1 minute

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

Lire la suite

ÉLAN : une loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement (...)

C’est ainsi qu’est présentée cette nouvelle loi définitivement adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018. Elaboré en même temps que la conférence de consensus organisée au Sénat en (...)

Lire la suite

VIDÉO - Protéger le secret des affaires dans votre (...)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

Lire la suite

La responsabilité pénale des élus locaux

Stefan Zweig écrivait que "Presque toujours la responsabilité confère à l’Homme de la grandeur". La notion même de responsabilité est fondamentale. Par Maître (...)

Lire la suite

VIDÉO - Délégation de pouvoir et responsabilité pénale

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

Lire la suite

Le contrôle de conformité de la sentence à l'ordre public (...)

L’article 1520 du Code de procédure civile, relatif à l’arbitrage international, dispose que le recours en annulation est ouvert si la reconnaissance ou l’exécution de la (...)

Lire la suite

CNV et médiation : une démarche analogue pour aider à la (...)

La communication non violente - CNV - et la médiation sont des processus de transformation sociaux qui reposent sur des fondements analogues tant au niveau de l’objet (...)

Lire la suite

VIDÉO - Egalité homme-femme au travail

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

Lire la suite

VIDEO : Prélèvement à la source de l'imposition sur le revenu : (...)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

Lire la suite

VIDÉO - Renouvellement d'un bail commercial : les pièges à (...)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

Lire la suite

Manquement de l’employeur à l’obligation légale de sécurité : (...)

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité (L 4121-1 Code du travail – Cass. soc. 28/02/2006 n°05-41555 et 05/03/2008 n°06-45888), ce (...)

Lire la suite

Vidéo : La protection sociale du dirigeant d'entreprise

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

Lire la suite

La fin des commissaires aux comptes dans les petites (...)

La certification des comptes par les commissaires aux comptes est gage de sérieux et permet de connaître l’état de l’entreprise. Cependant, l’adoption de l’article 9 par la (...)

Lire la suite

Vidéo - Quel local choisir pour mon entreprise ?

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

Lire la suite

Effectuer des tâches personnelles pendant son temps de (...)

Il est régulièrement jugé, au visa de l’article 314-1 du code pénal, que le salarié détournant "des fonds, des valeurs ou un bien quelconque" appartenant à l’entreprise peut (...)

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés

deconnecte