Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Le lanceur d’alerte et l’aviseur fiscal : la dénonciation de (...)

Vous avez connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction et craignez des représailles de votre employeur si vous les dénoncez. Vous avez droit à une (...)

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Le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière : Une révolution de (...)

La Loi de Finances pour 2018 a institué le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui est supprimé. Il (...)

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FISCAL : DÉMÉNAGER POUR PAYER MOINS D'IMPÔT, LE PETIT COUP DE (...)

Venant à être lassé de payer un impôt sur le revenu, une contribution sociale généralisée et autres accessoires qu’il trouve excessif, il arrive qu’un dirigeant déménage dans un (...)

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Social : Panorama - encourageant - de jurisprudence en (...)

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), contrat dit "précaire" pour le salarié, pouvait être qualifié de "périlleux" pour l’employeur. Par Me Agnès BALLEREAU-BOYER, (...)

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COLLECTIVITÉS - Les nouveaux territoires, mais pour qui (...)

Nouveaux territoires, nouvelle frontière sont des termes qui vont bien dans le vocabulaire courant et politique, mais qui s’adaptent aussi à l’évolution des collectivités (...)

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L’arbitre est bien un juge (Cass. civ.2, 11 janvier (...)

En prononçant l’irrecevabilité de la tierce opposition d’un arbitre contre un arrêt qui statue sur le recours en révision formé à l’encontre de sentences qu’il a rendues, la Cour (...)

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Médiation préventive en entreprise : illustration par un cas (...)

L’agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail, indique dans son guide de prévention des risques psychosociaux que la Médiation tient une place importante. (...)

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Association n’est pas forcément synonyme d’exonération (...)

En France, il existe plus d’un million d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Si la plupart d’entre elles sont à caractère caritatif et ne fonctionnent que sur (...)

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Le droit d’être oublié sur les moteurs de recherche, dans le (...)

Comment faire pour effacer les informations contenues sur les moteurs de recherche, dans le casier judiciaire et dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires ? (...)

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Mésentente entre associés : ?pertinence de la médiation

La mésentente entre associés ou groupe d’associés peut conduire à des situations de blocage mettant en jeu la pérennité de la société. Des précautions statutaires ou extra (...)

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UCEJAM : l'analyse des biens culturels

Profession en devenir, l’expertise des biens culturels est aujourd’hui de plus en plus fréquemment le fruit d’un travail d’équipe faisant intervenir, sous la direction et le (...)

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Le télétravail en questions

Alors que le télétravail est un mode d’organisation du travail à part entière dans certains pays d’Europe du Nord, où il peut concerner plus de 30% des salariés, il est loin (...)

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Les risques liés au non-respect des conditions du cumul entre (...)

La Cour de Cassation a rendu une décision le 27 septembre 2017 (Cass. Soc. 27 septembre 2017, n°16-17619) qui doit amener les gérants des SARL à faire preuve d’une très (...)

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La Côte d’Azur, berceau de la médiation administrative

La médiation est à l’ordre du jour. Le sujet est porteur. Les commentaires fleurissent, les conseils aussi, venant bien souvent de personnes qui s’y intéressent de fraîche (...)

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Bail d’habitation : La notice à joindre au congé en cas de (...)

L’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version post loi Alur (1) précise qu’une notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de (...)

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