Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

VIDÉO - Protéger le secret des affaires dans votre entreprise

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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La responsabilité pénale des élus locaux

Stefan Zweig écrivait que "Presque toujours la responsabilité confère à l’Homme de la grandeur". La notion même de responsabilité est fondamentale. Par Maître (…)

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VIDÉO - Délégation de pouvoir et responsabilité pénale

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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Le contrôle de conformité de la sentence à l'ordre public (…)

L’article 1520 du Code de procédure civile, relatif à l’arbitrage international, dispose que le recours en annulation est ouvert si la reconnaissance ou l’exécution de la (…)

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CNV et médiation : une démarche analogue pour aider à la (…)

La communication non violente - CNV - et la médiation sont des processus de transformation sociaux qui reposent sur des fondements analogues tant au niveau de l’objet (…)

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VIDÉO - Egalité homme-femme au travail

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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VIDEO : Prélèvement à la source de l'imposition sur le revenu (…)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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VIDÉO - Renouvellement d'un bail commercial : les pièges à éviter

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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Manquement de l’employeur à l’obligation légale de sécurité : (…)

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité (L 4121-1 Code du travail – Cass. soc. 28/02/2006 n°05-41555 et 05/03/2008 (…)

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Vidéo : La protection sociale du dirigeant d'entreprise

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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La fin des commissaires aux comptes dans les petites entreprises

La certification des comptes par les commissaires aux comptes est gage de sérieux et permet de connaître l’état de l’entreprise. Cependant, l’adoption de l’article 9 par (…)

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Vidéo - Quel local choisir pour mon entreprise ?

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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Effectuer des tâches personnelles pendant son temps de (…)

Il est régulièrement jugé, au visa de l’article 314-1 du code pénal, que le salarié détournant "des fonds, des valeurs ou un bien quelconque" appartenant à l’entreprise (…)

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Vidéo - La SAS : les avantages | Jean-Pascal Couturier, (…)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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La fiscalité du sport

Voltaire plaignait l’homme accablé du poids de son loisir. Aujourd’hui, c’est le sportif professionnel qui est accablé du poids fiscal de son activité principale, dont la (…)

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