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Apprentis : Des aides à l’embauche

Plusieurs dispositifs d’aide à l’embauche d’apprentis sont disponibles. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions les obtenir ? Le point avec Bercy.

Attention, des changements sont intervenus au 1er janvier

L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est reconduite par décret avec les montants suivants : 6 000 euros lorsque les apprentis sont en situation de handicap, somme cumulable avec les autres aides spécifiques ; 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés (la première année du contrat) ; 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.
L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5, niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Par ailleurs, comme l’indique le ministère du Travail, pour tous les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2025, une aide de 6 000 euros maximum est accordée pour la première année d’exécution du contrat pour la préparation d’un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac +2 pour les Outre-mer), uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

L’aide pour l’embauche d’un apprenti permet d’accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage. Elle s’applique aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2025 et est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat. Pour bénéficier de l’aide, l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 5 (niveau baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles, ou bac +2 ans dans les Outre-mer. Le montant de l’aide est de 6 000 euros maximum. Pour la percevoir, il faut déclarer l’embauche de l’apprenti à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.
Cette aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire.

Des exonérations de charges

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales. Des aides spécifiques sont accordées pour l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés. Pour les employeurs du secteur privé, son montant est de 6 000 euros pour la signature d’un contrat d’apprentissage avec un candidat proposé par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). Pour les employeurs de la fonction publique, l’indemnité est de 80 % du coût salarial en cas de recrutement avec une prise en charge par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). La prise en charge des frais de formation est limitée à un plafond de 10 000 euros par année de scolarité. La prime d’insertion, si l’employeur conclut avec l’apprenti un CDI à l’issue de sa période d’apprentissage, est de 4 000 euros. Notez que ces trois aides sont cumulables.

Bon à savoir

Différents interlocuteurs peuvent accompagner l’employeur dans ses démarches de demande d’aide : les conseillers entreprises de France Travail (ex-Pôle Emploi), les opérateurs de compétences (voir encadré), la chambre consulaire (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture) dont dépend le secteur d’activité. Les employeurs du secteur public peuvent s’adresser à la DDETS (direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) ou D(R)(I)EETS (Direction interrégionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Onze opérateurs de compétences

On les appelle les OPCO. Ils sont agréés et chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ils ont pour mission de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Ils aident à assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Ils assurent un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises.
Près de 329 branches professionnelles sont réparties dans 11 OPCO. Pour déterminer celui de votre activité, rendez-vous sur le site internet de France Compétences avec votre numéro SIRET.

Les onze OPCO  : AFDAS (culture, média, sports, loisirs), ATLAS (services financiers et comptables), Uniformation (cohésion sociale), AKTO (entreprises à forte intensité de main-d’œuvre), OCAPIAT (agriculture, pêche, agroalimentaire), 2I (interindustriel), Construction, Mobilité (transports, voyages, distribution), Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales, services de proximité), Santé et OP Commerce.

Visuel de Une : illustration ©DR