Brocante, déballage : avez-vous quelque chose à déclarer ?

Pour l’administration fiscale, les vide-greniers, brocantes et braderies sont trois types de "vente au déballage" ouvertes aux particuliers. Ceux-ci ne peuvent participer à plus de deux ventes par an et, pour chaque vente, doivent s’inscrire dans le registre d’identification des organisateurs de l’événement et attester sur l’honneur qu’ils n’ont pas dépassé le seuil des deux ventes durant l’année.
L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre "exclusivement que des objets personnels et usagés". Pas question donc de faire commerce avec de la revente ou même avec des objets fabriqués "maison". Ces dernières activités imposent de se déclarer comme "professionnel", par exemple, sous le régime de la micro-entreprise, qui engendrera impôts et charges sociales.
Le revenu des ventes effectuées par des particuliers durant une vente au déballage n’est pas à déclarer à l’administration fiscale et n’est par conséquent pas imposable.

Mais il existe deux cas dans lesquels ils doivent malgré tout être déclarés à l’administration fiscale : si les biens vendus sont des métaux précieux ou si vous vendez un bien pour plus de 5 000 € (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés). Enfin, sachez que si vous êtes particulier et l’organisateur d’une vente au déballage, vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) à la mairie de la commune où se déroule l’événement. En cas de manquement, vous vous exposeriez à une amende de 15 000 €.