Chèque vacances : gagnant-

Chèque vacances : gagnant-gagnant

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut proposer à ses salariés en CDD ou CDI des chèques-vacances. L’employeur bénéficie alors d’exonérations de charges et l’employé d’un complément pour ses loisirs. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ?
Les explications de Bercy.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou de "e-chèques" (uniquement utilisables sur internet) de 60 €. Ils sont valables deux ans à partir de leur date d’émission mais échangeables en fin de validité sous trois mois. Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments...) en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne (UE).
Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

Accord de branche ou "négo" en interne

Les chèques-vacances sont payés en partie par l’employeur, en partie par le salarié. Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent aussi en bénéficier ainsi que les travailleurs indépendants.
L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité social et économique (CSE) pour l’acquisition des titres. Il ne s’agit en aucun cas d’une substitution à un élément de rémunération.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.
L’employeur fixe les conditions d’attribution en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises ou, à défaut, après consultation du CSE ou des délégués du personnel. En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale...). En particulier, la part de l’employeur doit être "plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles " (article L411-10 du Code du tourisme).
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de cotisations sociales - hors CSG, CRD) et contribution au versement mobilité - sur leur financement des chèques-vacances.
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire.

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