Découvert bancaire : comment ne pas alourdir les frais

Par Jean-Michel Chevalier --
le 25 février 2025

Un découvert bancaire peut survenir à la suite d’une négligence dans la tenue du compte, d’une dépense imprévue ou d’une baisse ponctuelle de revenus. Les banques peuvent proposer des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios (intérêts débiteurs, frais divers, commissions bancaires).
Retour sur ces frais avec Bercy.

Le découvert correspond à un solde négatif ou « débiteur » du compte bancaire. Il a été provoqué par une opération de paiement du client (chèque, carte, prélèvement, virement) d’un montant supérieur au solde disponible sur son compte. Dans ce cas, la banque gérant le compte peut continuer à le faire fonctionner, par exemple en autorisant le paiement d’autres opérations comme par exemple un prélèvement, alors que la provision n’est pas suffisante. Mais il s’agit simplement d’une tolérance ponctuelle de la part de l’établissement. Dans tous les cas, l’autorisation de découvert n’est pas automatique. La banque peut accepter de petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige et elle doit informer son client du taux d’intérêt applicable avant l’utilisation du découvert autorisé. Il n’existe pas de droit au découvert bancaire.

Pour obtenir une autorisation de découvert, il faut la demander expressément à la banque et en négocier le montant autorisé, la durée de remboursement et le taux d’intérêt. Cela peut être fait lors de la signature de la convention de compte à l’ouverture du compte, par courrier adressé à l’agence ou dans l’agence en signant une autorisation exceptionnelle.
Cette autorisation de découvert peut être ponctuelle ou à durée indéterminée. Elle nécessite un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit. Le découvert entraîne toujours des frais, qui sont plus importants en cas d’utilisation d’un découvert non autorisé. Il est possible de résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment, par courrier librement rédigé et adressé à l’agence bancaire.

Le « prix » des agios et des commissions d’intervention

Même dans les limites d’un découvert autorisé, la banque prélève à chaque utilisation de ce découvert des sommes rémunérant le service rendu. Il s’agit des agios, aussi appelés intérêts débiteurs.
– Agios forfaitaires : en général, les banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quels que soient son montant et sa durée.
– Agios proportionnels : pour calculer les agios proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée, ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG) qui ne peut être supérieur au taux d’usure (il se situe en général entre 15 % et 20 %). Ces agios proportionnels ne s’ajoutent pas aux agios forfaitaires.
– Agios à un taux majoré : dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé ou de découvert non autorisé. Le titulaire du compte doit alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà du découvert autorisé. Là encore, ce taux ne saurait être supérieur au taux d’usure.

Les incidents de paiement génèrent en général des frais comme des commissions d’intervention qui sont facturées quelle que soit la décision de la banque (paiement ou rejet de l’opération de paiement ayant générée l’incident de paiement). Ces commissions peuvent être débitées sur le compte lorsque le montant de découvert autorisé est dépassé. Il en coûte alors 8 € par opération, et 80 € par mois au maximum, 4 € par opération, 20 € par mois, et 200 € par an au maximum si le client a souscrit l’offre spécifique de votre banque. 25 € par mois pour les clients détectés comme fragiles par leur banque mais qui n’ont pas opté pour l’offre spécifique.

Textes de référence
– Articles L312-84 à L312-95 du code de la consommation
– Articles R312-1 à R312-4-4 du code monétaire et financier

Bon à savoir
– Un découvert ne peut pas durer plus de trois mois. Si c’est le cas, la banque doit alors proposer une offre de crédit à la consommation.
– La banque peut résilier une autorisation de découvert ou réviser à la baisse son montant ou sa durée. Dans ce cas, elle doit en informer le client deux mois auparavant.
– En cas de dépassement régulier du découvert, l’établissement peut aussi mettre fin à l’autorisation de découvert sans préavis, mais elle doit en informer le titulaire du compte et en expliquer les motifs.
– Le tarif de l’offre bancaire spécifique pour les personnes en situation de fragilité financière est plafonné à 3 € par mois maximum. Cette offre comprend un ensemble de produits et services bancaires qui visent à aider un client fragile à gérer et maîtriser son budget, tout en limitant le risque d’incidents et les frais correspondants.
– En cas de difficulté, dans tous les cas, il est indispensable de se rapprocher de sa banque pour éviter des frais dont le montant peut grimper très vite et trouver la meilleure solution au problème.