Entreprise : tout sur le capital social

À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou pour financer une nouvelle branche d’activité, une entreprise peut avoir besoin de modifier son capital social.
Quelles règles s’appliquent à cette transformation de la société ? Bercy apporte ses explications.

Le capital social est le point commun de toute société.
Élément constitutif obligatoire lors de la rédaction des statuts, il est composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature mis à disposition de la société par les associés ou actionnaires lors de sa création.
En échange de ces apports, les associés reçoivent des parts sociales, les actionnaires des actions.
Le capital social doit répondre à trois obligations : être non fictif (l’associé se doit de jouir d’un droit incontestable sur le bien qu’il apporte au capital ; être fixe (à l’exception des sociétés bénéficiant d’un capital variable, le capital d’une société ne saurait évoluer sans modification des statuts de la société, être intangible (un associé ne peut récupérer son apport au capital social avant la dissolution de la société).
Selon la forme juridique de la société, un montant minimal du capital social peut être exigé. C’est notamment le cas pour la SA et la société en commandite par actions dont le montant du capital social est de 37 000 €
minimum.

Les sociétés à capital variable

Toute société, à l’exception de la SA et de la société coopérative, peut opter lors de la rédaction de ses statuts pour une clause de
variabilité de son capital.
Elle peut alors modifier sans accomplir de formalités son capital social, à la hausse ou à la baisse, en respectant les limites d’un capital minimal et maximal, à indiquer dans les statuts.
La modification du capital social peut poursuivre plusieurs objectifs. Son augmentation peut viser à consolider financièrement l’entreprise en difficulté pour rembourser des dettes par exemple. On procède alors à une recapitalisation.
La modification du capital social peut aussi faire suite à l’arrivée d’un nouvel associé, qui fournit un apport au capital pour se voir attribuer des parts sociales.
Renforcer le capital social peut permettre de renforcer la crédibilité de la société et constitue une plus-value mise en avant dans la communication.
Il est aussi possible de réduire le capital social, notamment pour optimiser sa gestion financière.
À lire  : "Le guide des formalités" d’Infogreffe fournit aux entrepreneurs un panorama à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises. Vous y trouverez les informations et documents nécessaires pour les démarches auprès des greffes.
Nous verrons la semaine prochaine dans ces mêmes colonnes quelles démarches sont à effectuer pour modifier le capital social d’une entreprise.