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ENTREPRISES : Écoutez le chant de Sirene...
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 19 novembre 2024
Le Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises et établissements français. Ce répertoire en ligne est mis gratuitement à disposition des entreprises comme des particuliers.
À quoi sert concrètement ce service ? Comment fonctionne-t-il ?
Les explications de Bercy.
Le Sirene - pour « Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements » - identifie toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité, implantés en France. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.
La base Sirene recense près de 40 millions d’établissements, en activité ou pas
De nombreuses informations sont récoltées et actualisées en permanence sur ce système, telles que le numéro Siren (identifiant de la personne physique ou morale), le numéro Siret (identifiant de chaque établissement), l’adresse, l’effectif, la date de création. La base est mise à jour quotidiennement, la gestion de ce service étant assurée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Vous pouvez ainsi retrouver toutes les unités légales et leurs établissements à partir de l’identifiant Siren ou Siret, de la raison sociale (ou nom et prénom) et de l’adresse. Un service est proposé pour obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public, une « fiche d’identité » comportant les informations mises à jour la veille de la consultation : pour obtenir cet avis de situation, se munir du numéro Siren de l’entreprise ou du numéro Siret de l’établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le retrouver sur le site.
Le site sirene.fr donne également la possibilité de constituer des listes d’entreprises sur mesure en fonction de vos critères. En particulier la localisation (commune, département ou région), l’activité (avec trois niveaux de précision possibles : groupe, division ou section), la catégorie juridique de l’entreprise, l’effectif, la date de création ou encore la date de mise à jour.
Vous avez également la possibilité d’effectuer une demande de modification de votre statut de diffusion dans le répertoire Sirene. Vous avez en effet le droit de vous opposer à la diffusion de certaines informations. Vous devez dans ce cas suivre les procédures appropriées et fournir des pièces justificatives.
Le guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités des entreprises remplace tous les centres de formalités des entreprises. Il permet aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées.
Toute formalité réalisée sur ce site suit un circuit de validation auprès de l’Insee ou des institutions publiques compétentes afin de respecter l’article R123-222 du code de commerce. Les formalités réalisées sur le guichet unique sont traitées par différentes autorités compétentes dénommées valideurs ou destinataires. Les valideurs traitant sur le guichet unique les formalités, en fonction de la nature de leur activité, sont les greffes pour les activités commerciales et sociétés françaises, les chambres de métiers et d’artisanat (CMA) our les activités artisanales et de batellerie, les MSA pour les activités agricoles, la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les entreprises étrangères, quelles que soient leurs activités.
Le rôle de l’INSEE
En plus de la gestion du répertoire, l’Insee assure une mission de coordination et d’information inter-administratives. L’institut est chargé de codifier leurs activités principales exercées. Il informe en permanence le guichet unique à qui il communique toutes les actions enregistrées dans le répertoire (créations, modifications, cessations).
A noter que l’article R123-232 du Code de commerce autorise l’Insee à communiquer sous certaines conditions aux personnes ou organismes certains renseignements figurant au répertoire.
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