Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

PPL LOI AVIA : recherche d’un cadre nécéssaire contre la (...)

434 contre 33 voix pour 536 votants, c’est le résultat du vote de la proposition de Loi AVIA le 9 juillet 2019 à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi (PPL) visant (...)

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Médiation : y penser aussi pour prévenir les conflits (...)

Montrer le nouveau visage de la médiation : c’est l’objectif de la semaine nationale de la médiation du 14 au 20 octobre qui sera déclinée sur les Alpes-Maritimes. Montrer (...)

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Accident de la circulation : quid de l'indemnisation du (...)

Qui n’a pas l’idée reçue qu’un conducteur qui a commis une faute ne peut en aucun cas être indemnisé de ses préjudices ? Cette idée est bien ancrée dans la tête de la plupart (...)

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Dirigeant commercial : qui est-il ? quel est son statut (...)

Le Dirigeant commercial est l’alpha et l’oméga de la stratégie commerciale de l’entreprise tout en étant également le garant de sa réussite. Après avoir pensé et défini cette (...)

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Actualités du droit de la commande publique

En cette rentrée de septembre, et à quelques mois des élections municipales, il n’est pas inopportun de rappeler à tout un chacun, aux décideurs territoriaux comme aux chefs (...)

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Exonérations et dégrèvements de taxe foncière en période (...)

Bien que la taxe d’habitation devrait être supprimée même s’il existe une confusion autour de la date de cette suppression entre les différents ministères, il a été nécessaire (...)

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Achat immobilier et protection de l’acquéreur contre les vices (...)

En France, la garantie des vices cachés protège l’acquéreur d’un bien immobilier ancien contre la découverte, après achat, d’éventuels défauts non apparents ou dissimulés. Par (...)

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Transformation numérique : les modèles économiques classiques (...)

La quatrième révolution industrielle est lancée. Pour François Dineur, associé [Absoluce->http://absoluce.net, les entreprises françaises doivent rapidement opérer leur (...)

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Emplois juridiques : comment effectuer en ligne certaines de (...)

Vous faites partie d’une profession juridique de type notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur et vous souhaitez faire une demande de nomination dans un office (...)

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Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode (...)

La création du statut de la micro-entreprise a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes (...)

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Embauchez un apprenti à la rentrée grâce à l'aide unique à (...)

Avec l’aide unique à l’apprentissage, en vigueur depuis le début de l’année, les formalités sont simplifiées pour les entreprises. On ne peut que conseiller aux employeurs qui (...)

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Barème Macron : la fin du débat ?

L’avis de la Cour de Cassation, qui était tant attendu ces dernières semaines, a finalement été rendu ce 17 juillet 2019 et la Haute Juridiction vient valider la (...)

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Je veux me lancer en micro-entreprise : quelles activités (...)

La micro-entreprise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d’un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral (...)

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Fiscalité et américains accidentels

[Par Maître Julien ALQUIER,->https://alquier-avocat.fr Avocat en droit fiscal au Barreau de Nice, Chargé d’enseignement à l’Université Nice-Sophia Antipolis, Doctorant au sein (...)

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RAPPORT NOGAL : 37 propositions vers une nouvelle loi (...)

Le 10 décembre 2018 le Premier Ministre donnait comme mission au jeune député LREM de Haute-Garonne Mickaël NOGAL de rendre un rapport visant à mieux mobiliser l’offre (...)

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