Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Le Conseil d’État persiste et signe : encore et toujours la (...)

Le Conseil d’État (section du contentieux, 1ère chambre, n° 431511) a refusé d’admettre le 27 décembre 2019 un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour administrative d’appel de (...)

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Copropriété : Les travaux d’accessibilité en parties communes à (...)

Par Maître Cyril Sabatié, Avocat spécialiste en droit immobilier, [Cabinet LBVS->https://www.lbvs-avocats.fr Membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) (...)

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Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique qui devient obligatoire pour les (...)

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Dirigeants d'entreprise : formez-vous et bénéficiez d’un (...)

Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise.

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L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de (...)

À propos d’un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 novembre 2019 (n° 18-10.551). [Par Maître Cécile ZAKINE->https://www.cecile-zakine.fr, Avocat (...)

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L'évaluation économique des biens démembrés, par Sandrine (...)

Tous les trimestres un membre DCF Nice vous apporte son expertise sur un point juridique.

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Sûretés judiciaires : l’arme méconnue des créanciers

De minimis non curat praetor !* Certes, le magistrat ne s’occupe pas des petites choses. Et pourtant qu’est-ce qu’une petite créance ? Tout dépend du créancier et du nombre (...)

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Le RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces (...)

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L’administration fiscale 2.0 étend ses outils de contrôle

On connaissait la possibilité pour l’administration fiscale d’évaluer de manière forfaitaire le revenu imposable d’après certains éléments du train de vie d’un contribuable. Mais (...)

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Marchés publics : la facturation électronique, obligatoire (...)

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est (...)

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Immobilier et empiètements du voisin : pas un seul millimètre (...)

L’article 545 du Code civil dispose que "Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable (...)

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Burn-out, Bore-out, Brown-out, Blur-out : un cauchemar bien (...)

De nouvelles dénominations de maladies du travail, ont fait leur apparition. Au-delà de l’effet "médias", elles renvoient à des phénomènes réels en grande augmentation. (...)

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Les risques psychosociaux : prévenir pour ne pas avoir à en (...)

Problèmes de reconnaissance au travail, conditions de travail, pression hiérarchique... tout autant de termes qui expriment le mal-être et l’émergence des risques (...)

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La taxe d’habitation devrait disparaître… en partie

Alors que la taxe foncière (TF) ne cesse d’augmenter (avec d’éventuelles légères baisses dans quelques villes durant les années pré-électorales comme le constate l’Union (...)

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PPL LOI AVIA : recherche d’un cadre nécéssaire contre la (...)

434 contre 33 voix pour 536 votants, c’est le résultat du vote de la proposition de Loi AVIA le 9 juillet 2019 à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi (PPL) visant (...)

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