L’activité des professionnels face aux risques de Responsabilité Civile

Vous êtes formateur expérimenté en assurances, quels conseils pouvez-vous apporter aux professionnels dans leur activité, face au risque de responsabilité civile ?

La responsabilité civile se définit soit comme délictuelle ou quasi délictuelle, soit comme contractuelle. Lorsqu’on s’adresse à des professionnels, il s‘agit essentiellement de l’aspect contractuel, car leur activité s’exprime forcément dans un cadre juridique, de façon plus ou moins formalisée.

Pourquoi "plus ou moins formalisée " ?

Car bien des activités s’exercent sans avoir recours à un cadre contractuel écrit. Par exemple, un kinésithérapeute ne fait pas signer un contrat avant de soigner. Et pourtant, un contrat est bien là, mais de façon tacite. Autant que possible, il est important que le professionnel ait recours à un contrat de prestations écrit, de façon à formaliser au mieux ses devoirs d’information et de conseil, pour être moins vulnérable en cas de difficultés.

Comment généraliser une telle pratique ?

En formalisant le plus possible ses engagements dans ce qu’on appelle des conditions générales de vente, ou "CGV". Ce cadre contractuel a toutes les vertus : il informe son client, fixe les limites des engagements réciproques, évite de se prêter souvent à des confusions ou des non-dits, qui sont l’essentiel des contestations.

Quels conseils simples pouvez-vous apporter dans le recours aux CGV ?

Bien définir son champ d’activité. Bon nombre de sinistres en responsabilité civile sont liés aux activités accessoires que tous, nous sommes parfois appelés à exercer, à la marge. Il faut s’en méfier et le recours à des CGV fixe le périmètre de la mission d’un professionnel sollicité.
Les CGV ne sont-elles pas un obstacle dans la relation de confiance ?
Au contraire ! Prenez l’exemple d’un prestataire en informatique, avoir recours à des CGV, en rappelant par exemple une obligation professionnelle de moyen et non de résultat, c’est tellement simple et important !
Encore un mot au sujet des CGV : un client peut vous entraîner malgré lui à vous éloigner de vos missions habituelles. Vous êtes tenté d’y répondre, dans une notion de service global.
Et c’est là que le danger guette ! Les CGV permettent ici une vraie réflexion, de décider un refus, sinon de procéder par un avenant. Il faut raisonner avec une cible à l’esprit : définir son cœur de métier et être conscient lorsqu’on s’en éloigne… déjà car rapidement votre assureur ne vous suivrait plus. Ce n’est pas parce qu’on est ébéniste qu’on est forcément menuisier ; ou, pour un guide de montagne arrivé à un lac, qu’on est maître-nageur... Les CGV deviennent ici votre bouclier.

Et l’assureur, qu’est-ce qu’il en pense ?

L’assureur en responsabilité civile favorisera toujours le recours à des CGV. N’oublions pas que c’est l’assuré qui déclare son risque et que d’autre part, l’assureur après vérification des conditions de garanties, héritera de "l’après", une fois que les conséquences d’un sinistre lui sont transférées.

Vos conseils semblent relever de l’ordre de la discipline …

Oui, c’est même le maître-mot. Déjà pour éviter tant de sources de problèmes avec son client ou son assureur. Outre cet aspect de formalisation, le professionnel est appelé à tracer son activité le plus possible (surtout lorsqu’on est dans une chaîne de prestations). Une discipline c’est comportemental. Comme réduire les risques professionnels de ses salariés, obtenir les attestations des professionnels avec qui l’on traite, traiter rapidement les réclamations de ses clients …

Avez-vous un exemple précis qui va dans ce sens ?

Prenons le cas d’un artisan qui pense sous-traiter une activité que lui-même ne pratique pas, sachant que c’est lui qui facturera au client, donc répondra de la bonne exécution de son chantier.
Il veillera soit à être lui-même assuré pour les activités qu’il sous-traite, soit à mettre directement en relation son client et cette entreprise qui lui facturera directement, après avoir vérifié vis-à-vis de son client, que celle-ci soit bien assurée pour l’activité en question.

Que dire pour conclure ?

En matière de prestations, bien des sinistres qui arrivent chez l’assureur sont appelés "immatériels" : c’est-à-dire qui ne se voient pas et sont pourtant bien réels. Il en va ainsi par exemple d’un imprimeur qui, malgré un "Bon à tirer" en bonne et due forme, se trompe ensuite de date dans l’annonce d’une foire-expo de son client : Les dommages économiques seront bien immatériels. À ce sujet, il faut vérifier, surtout pour les prestations incluant du service et du conseil, la présence dans son contrat de responsabilité civile d’une garantie étendue aux dommages immatériels non consécutifs, c’est-à-dire non liés à un dommage matériel et voir avec son assureur l’opportunité de cette garantie.

Nous vous remercions pour vos conseils avisés et votre rappel à la discipline, sur un sujet omniprésent et délicat pour les professionnels.