
Le rôle du label ISR dans l’assurance-vie : concilier performance et durabilité ?
- Par Sabri TAZRART --
- le 3 février 2025
La loi PACTE du 22 mai 2019, a créé l’obligation pour les assureurs d’inclure au moins une unité de compte constitué de fonds verts labellisés reconnus par l’État, dans les placements d’assurance-vie multi-supports.(1)

Par Sabri TAZRART,
Étudiant M2 Juriste d’Affaires Université-Nice-Côte-d’Azur
Membre de l’ANEJA
et de l’AFJE06
Cycle "Droit des assurances approfondi - L’influence des nouvelles réglementations RSE sur l’assurance"
Cette volonté politique de verdir l’investissement assurantiel repose en partie sur le label
d’Investissement Socialement Responsable (ISR), qui distingue les fonds intégrant des critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)2.
Il garantit ainsi un placement conciliant performance économique, impact social et
engagement environnemental, en finançant les acteurs du développement durable. Les
épargnants bénéficient ainsi d’une transparence accrue sur l’impact de leurs investissements.
Combiné aux contrats d’assurance-vie multisupport, le label ISR permet aux assureurs
d’encourager une épargne plus responsable et durable. Certaines limites subsistent, liées au manque d’uniformité des critères ESG, mais aussi au risque croissant de greenwashing. Le label ISR peut être délivré par tout organisme de certification accrédité par l’État, pour 3 ans et selon un ensemble de critères référentiels. De même, les fonds labellisés sont soumis à des obligations de suivis réguliers par le biais d’audits indépendants. Le cas échéant, les organismes disposent d’une palette de sanction (mesures correctives, refus de renouvellement, suspension, retrait), ce qui permet d’assurer l’effectivité du label, et d’en faire un véritable gage de transparence et de fiabilité(3).
Quelques chiffres
Selon France Assureurs, en 20224,
– Les fonds labellisés ISR représentaient de plus de 131 milliards d’euros d’encours.
– Plus de 1 000 fonds étaient labellisés ISR.
Le label ISR est un outil clé pour des placements d’assurance-vie. Il s’impose comme
un gage de confiance pour les épargnants soucieux de l’impact de leur placement, bien qu’il
doive encore surmonter certaines limites.
Références :
1 Article L.131-1-2 du Code des assurances
2 AVEC LE LABEL ISR, VOTRE ÉPARGNE AGIT POUR UN MONDE PLUS RESPONSABLE
3 Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable »
4 France Assureurs, assurance et finance durable. Chiffres clés 2022, préc., p. 22-23 et s