• Partager
• Partager
• Partager
• Imprimer

« Les secteurs bancaire et assurantiel liés dans un engagement fort pour un numérique responsable » : Le cas du Groupe BPCE

Par Nikita Pandza,
Étudiante M2 Juriste d’Affaires Université-Nice-Côte-d’Azur
Membre de l’ANEJA
et de l’AFJE06
Cycle "Droit des assurances approfondi - L’influence des nouvelles réglementations RSE sur l’assurance"

La norme ISO 26000 évalue l’engagement des entreprises en faveur du développement durable ainsi que leur performance globale. Pour les entreprises, cette norme est incontournable dès lors qu’elles s’engagent à fonctionner de manière socialement responsable.
La France, pour prendre en compte la responsabilité sociale des entreprises, s’est dotée d’un cadre législatif et réglementaire, incluant au sommet la directive européenne CSRD⁽¹⁾. La Corporate Sustainability Reporting Directive s’applique progressivement cette année, dans le but d’harmoniser les indicateurs de durabilité que les entreprises doivent publier dans leur rapport de gestion. Par ailleurs, le pays s’organise autour de la loi PACTE⁽²⁾, des articles 1833⁽³⁾ et 1835⁽⁴⁾, véritables rappels de l’importance de la responsabilité sociale, en plus du Pacte Vert⁽⁵⁾.

En passe de devenir un « axe incontournable » de la RSE⁽⁶⁾ pour les acteurs de l’assurance, le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France et acteur de l’assurance, a inscrit le « Numérique Responsable » dans son plan de transition écologique.
Cette volonté répond à l’objectif à atteindre à l’horizon 2024 – cette année, à savoir celui de réduire 15% de son empreinte environnementale. Incontestablement, le Groupe BPCE a su répondre aux attentes. Le levier numérique, dans son cas, est un « point d’entrée » par lequel le groupe peut envisager sa stratégie RSE. Par la création de données détaillées et générées de manière automatisée, le reporting de données confirme la tendance du groupe à aller plus loin dans la transition écologique.
«  La prise en compte de la RSE ne doit plus se limiter à un simple acte symbolique de bonne conduite » ⁽⁷⁾. Le Groupe BPCE l’a compris, la RSE s’étend au Numérique Responsable et aux stratégies ESG⁽⁸⁾ durables.

Références

1 Directive (UE) 2022/2464 CSRD : concerne la publication d’informations en matière de durabilité
par les entreprises
2 Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
3 Civ, art. 1833 : «  La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »
4 Civ, art. 1835 : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la
société se dote »
5 Le Pacte Vert pour l’Europe – European Green Deal – « vise à créer une Europe plus propre, plus
saine et neutre pour le climat »
6 Responsabilité sociale des entreprises (une nouvelle stratégie de l’UE)
7 Quand l’assurance s’engage pour un numérique plus responsable
8 Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance