Voltaire plaignait l’homme accablé du poids de son loisir. Aujourd’hui, c’est le sportif professionnel qui est accablé du poids fiscal de son activité principale, dont la (…)
Lire la suiteTout démontre que l’achat public va se complexifier, alors même que le but recherché est de simplifier les modalités de choix des contractants. Explications. par (…)
Lire la suiteDésormais, tous les contrats que passent les collectivités se rattachent à la commande publique et sont soumis à ses principes, qu’il s’agisse d’un marché ou d’un contrat (…)
Lire la suiteChaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)
Lire la suiteDans une période de restrictions budgétaires, la commande publique doit plus que jamais être attentive à l’emploi de l’argent du contribuable. L’avocat est le mieux à (…)
Lire la suiteLa continuation de la réforme de la commande publique (I) s’accompagne de sa dématérialisation intégrale (II) ainsi que du relèvement des seuils (III). par le (…)
Lire la suiteOu comment une petite commune du Puy de Dôme a été condamnée à rembourser une statue qui avait été volée dans son église... Par Stéphane PEPE, Expert judiciaire. (…)
Lire la suiteChaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)
Lire la suiteInterview de François-Xavier COUTEAU, Enseignant auprès de l’IAE et en École de Commerce. Formateur auprès des Instances nationales des agents généraux et de leurs (…)
Lire la suiteInitialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) a été repoussé d’une année. En effet, au regard des nombreuses incidences pratiques, une (…)
Lire la suiteEntré en vigueur le 25 mai 2018 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) modifie fortement le cadre juridique et la relation avec les visiteurs de votre (…)
Lire la suiteL’interdiction de saisir le juge du référé en présence d’une procédure collective est un principe posé par le Code de commerce qui a été longtemps confirmé par la (…)
Lire la suiteÀ l’heure où le gouvernement, sous l’impulsion de son Secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi, prévoit de mettre en ligne une plateforme d’accompagnement pour (…)
Lire la suiteLa question du retour sur investissement se pose à tout chef d’entreprise menant une démarche de responsabilité sociale et environnementale. En effet, la promesse de (…)
Lire la suiteL’arbitrage a le vent en poupe ; mais se pourrait-il qu’il soit actuellement débordé par la conciliation dans l’esprit de certains magistrats ? C’est la question que (…)
Lire la suite