Police judiciaire : Les résultats de l’enquête de la Cour des comptes

Les dépenses de personnel (5,4 milliards) sont en hausse de 11 % depuis 2017, sous l’effet de l’augmentation des effectifs et des revalorisations salariales.
Les dépenses de fonctionnement spécifiques à la police judiciaire sont, d’une part, les frais de justice imputées sur le budget du ministère de la Justice (558 millions en 2021) et, d’autre part, les frais de rémunération des informateurs judiciaires et frais d’investigation, de renseignement, de protection ou d’intervention, de l’ordre de 3,3 millions.

Des indicateurs de résultat en dégradation

En 2019, 4,5 millions d’affaires sont arrivées dans les parquets dont 3,1 millions ont été enregistrées, les autres étant classées sans suite. Sur ces 3,1 millions, aucun auteur n’était identifié dans 38 % des cas.
Alors que le niveau des « faits constatés » par la police et la gendarmerie et constituant une infraction demeure stable sur la dernière décennie (2,4 millions en moyenne entre 2010 et 2019), les taux d’élucidation ne progressent pas, voire se détériorent, note la Cour.
Pour la juridiction, ces taux d’élucidation ont connu une baisse de -12 points sur les violences crapuleuses, -15 points sur les violences sexuelles (les faits constatés ayant augmenté), -2 points sur les atteintes aux biens , -16 points sur les infractions économiques et financières.
Plus de la moitié des actes de délinquance sont commis dans seulement 1 % des communes, qui se trouvent être les plus peuplées et relèvent le plus souvent de la compétence de la police. Cette répartition des dossiers avec les gendarmes se retrouve aussi dans celle des procédures en cours d’investigation dans les services. Au 31 décembre 2021, la police totalisait 81 % des procédures non clôturées (soit 2,13 millions), contre 19 % pour la gendarmerie (491 000).