Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Location saisonnière et impôts

Dans le cadre d’un investissement locatif, la location "courte durée" offre généralement un rendement attractif mais présente un risque fort de vacance qui amoindrit la (…)

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Conso : comment gérer un litige après un achat en ligne

Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ? Le point avec le ministère de (…)

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Employeurs des hôtels, cafés et restaurants : quelles (…)

Le Pass sanitaire entraine des changements pour les employeurs et salariés du secteur HCR Par Maître Sophie Gomila, Avocat associé [Cabinet WABG Avocats (…)

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Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ou carte (…)

« La maison n’accepte pas les chèques »… Le panonceau fleurit dans de nombreux commerces ou prestataires de services : est-ce légal ? « Oui » répond Bercy. Un (…)

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Carte bancaire et usage frauduleux

L’été est propice aux arnaques en tous genres et la carte bancaire n’échappe pas à la "règle". Que faire en cas de perte, de vol ou d’usage abusif ? On fait le point avec (…)

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Domaine public et redevances

Pour aider les cafés, les bars et restaurants à faire face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du coronavirus, de nombreuses communes ont assoupli les (…)

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Le Wi-Fi de votre téléphone dévoile votre adresse : comment y (…)

Les cybercriminels peuvent utiliser vos données Wi-Fi pour connaître l’emplacement de votre domicile et voler vos données. Au mois de janvier 2021, on dénombrait 4,66 (…)

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Précisions sur la donation temporaire de l’article 790 A bis (…)

Par [Maître Julien ALQUIER->https://www.alquier-avocat.fr, avocat en droit fiscal au barreau de Nice, chargé d’enseignement à l’Université Nice-Sophia-Antipolis, doctorant (…)

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Industrie : détail des aides à la modernisation

Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des (…)

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L’allongement du congé paternité au 1er juillet : tout ce (…)

À compter du 1er juillet, les papas bénéficieront d’un congé paternité allongé de 14 jours

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Contrefaçon : ne pas tomber dans le panneau

Des habits, des parfums, des montres, des lunettes de soleil (mais aussi des logiciels, produits alimentaires ou des médicaments...). Sur Internet ou sur des points de (…)

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Déconfinement progressif : quelles conséquences sur le (…)

Deux volets du droit du travail connaissent à l’heure actuelle des évolutions et des adaptations à la crise sanitaire et à la réouverture progressive des entreprises : le (…)

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Impôts : si vous avez des difficultés pour payer ??

Des solutions existent pour vous aider si vous rencontrez des difficultés de paiement

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Clause de non concurrence : du nouveau sur la délimitation du (…)

Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097 F-D, Y. c/ Sté Hendrix genetics recherche technologie et services), la Cour de cassation exclut la validité d’une clause de non (…)

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Impôts : obtenir une "remise gracieuse"

Et si vous bénéficiiez d’une remise gracieuse de l’impôt ? Ce n’est pas très courant, mais pas impossible. Les grandes lignes à savoir pour... espérer un coup d’éponge ou (…)

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