Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Rentabiliser sa démarche RSE : investir dans les innovations (…)

La question du retour sur investissement se pose à tout chef d’entreprise menant une démarche de responsabilité sociale et environnementale. En effet, la promesse de (…)

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L'arbitrage du Bâtonnier exigera-t-il une phase préalable de (…)

L’arbitrage a le vent en poupe ; mais se pourrait-il qu’il soit actuellement débordé par la conciliation dans l’esprit de certains magistrats ? C’est la question que (…)

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DROIT DE LA CONSOMMATION : professionnels vous devez proposer (…)

L’Ordonnance du 20 août 2015 et décrets 2015, sur transposition de la Directive Européenne 2013, impose la mise en place dans tous les États Membres et pour tous les (…)

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Caution avertie : une approche pragmatique et équilibrée

Maître Olivier Riffaud-Longuespé, avocat au Barreau de Grasse, spécialiste en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, est intervenu dans le cadre des (…)

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Prégnance du web 3.0 et justice prédictive : quels impacts (…)

Le citoyen est entré dans l’ère du participatif et du collaboratif aussi bien dans les modèles économiques que dans le domaine juridique afin de privilégier l’équité, la (…)

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L'administration fiscale est-elle une créancière comme les (…)

Le XIXème congrès national du Conseil National des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires qui se tient ce14 et 15 juin 2018 à la Colle-Sur-Loup est (…)

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Rupture Conventionnelle Collective : précisions de (…)

Le Ministère du Travail a publié sur son site le 19 avril dernier une série de Questions-Réponses sur le nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) (…)

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Agenda RSE 2018 : le calendrier des réformes nationales, (…)

La Responsabilité sociale et environnementale des entreprises ne cesse d’évoluer. Les réglementations nationales, européennes et internationales ainsi que les normes (…)

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Le Conseil d’État remet en cause la doctrine fiscale sur (…)

Nous vous exposions, dans l’édition du 15 décembre 2017 des Petites Affiches, les modalités d’imposition des monnaies virtuelles ou crypto-monnaies. Ces informations ont (…)

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Erreur médicale, aléa thérapeutique, fautes ?médicales : (…)

"L’erreur est humaine..." Et pourtant, lorsqu’on est confronté à une erreur de la médecine, on ne sait pas toujours comment réagir… Par Maître David André DARMON (…)

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TUP, Europe et présomption générale de fraude ou d’évasion (…)

Nombreux sont les dirigeants de PME françaises prospères qui voudraient transférer, sans frais, leur entreprise dans un pays moins favorable à l’imposition et qui (…)

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Comité Social et Économique : les récentes réponses de (…)

Le 19 avril dernier, le Ministère du Travail a publié une circulaire sous forme d’un questions-réponses sur le Comité social et économique (CSE). L’administration est (…)

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La confidentialité : clef de voûte de la Médiation

La confidentialité assure le rétablissement de la communication dégradée parce qu’elle garantit la non divulgation des informations recueillies. Décryptage par Maître (…)

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Le contrôle fiscal, de sa programmation à la réception de la (…)

Un Contrôle Fiscal n’implique pas nécessairement l’idée de fraude. Il peut résulter d’une omission, d’une mauvaise interprétation d’une législation complexe et mouvante, (…)

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Le lanceur d’alerte et l’aviseur fiscal : la dénonciation de (…)

Vous avez connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction et craignez des représailles de votre employeur si vous les dénoncez. Vous avez droit à une (…)

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