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Une réforme du label ISR qui met l’accent sur la conformité réglementaire et la volonté de dépasser les critiques
- Par Maria-Emanuela Szekeli, étudiante M2 juriste d’affaires UCA --
- le 7 mars 2025
Par Maria-Emanuela Szekeli,
Étudiante M2 Juriste d’Affaires Université-Nice-Côte-d’Azur
Membre de l’ANEJA
et de l’AFJE06
Cycle "Droit des assurances approfondi - L’influence des nouvelles réglementations RSE sur l’assurance"
À l’aune des nouvelles réglementations en matière de durabilité(1) et des critiques émises par une population frappée par la méfiance(2), la réforme du label ISR s’est imposée comme une nécessité(3).
En effet, ce qui posait principalement problème, c’était la possibilité pour ces fonds labellisés d’investir dans des entreprises gazo-pétrolières, des entreprises productrices de tabac ou encore d’armement.
Avec l’arrêté du 16 mai 2024(4) l’enjeu climatique est pris en compte. Désormais, plusieurs domaines d’activité sont exclus, tels que les entreprises exploitant du charbon, des hydrocarbures non conventionnels, ou encore celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, exploitation ou raffinage d’hydrocarbures. Néanmoins, on peut déplorer que l’investissement dans des entreprises liées à l’énergie nucléaire demeure possible.
Par ailleurs, l’adoption de l’approche de double matérialité implique que les candidats devront préciser comment les risques de durabilité sont intégrés dans leurs décisions d’investissement et justifier la prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité. Les fonds doivent donc évaluer les impacts négatifs potentiels de chaque émetteur de leur portefeuille en matière d’ESG.
Enfin, le taux de sélectivité a été modifié, seront écartés les 30% des émetteurs les moins performants dans le domaine ESG(5).
Pour les fonds déjà labélisés, ils n’auront d’autres choix que de se conformer au nouveau référentiel, et ce, d’ici le 1er janvier 2025. Selon une étude menée par l’entreprise d’évaluation financière Morningstar, il semblerait que 45% des fonds labellisés ISR ne rentreraient pas dans les clous de la nouvelle version du label.
Ainsi, à la fin de la période de transition accordée aux fonds déjà labellisés on risquerait de voir le nombre de ces fonds diminuer sensiblement. Certains de ces fonds labellisés opteront donc pour des alternatives moins contraignantes telles que le système de catégorisation des fonds selon leur nature durable ou non, prévu par le règlement SFRD.
Références
1 Le règlement SFDR du 27 novembre 2019 – 2019/2088 : vient créer des obligations d’informations visant à accroitre le niveau de transparence des activités des entreprises d’assurance et des établissements de crédit, ces dernières devront fournir des informations relatives à l’intégration de la durabilité dans leur investissement. Concernant les informations relatives aux décisions d’investissements, le règlement adopte une approche dite de ‘’double matérialité’’
2 Reclaim Finance, une majorité des Français s’opposent au greenwashing, 12 octobre 2023.
3 Fonds labellisés - Refonte du référentiel du label « Investissement socialement responsable » (ISR) - Commentaire par Michel Storck, Revue de Droit bancaire et financier n° 1, Janvier-Février 2024, comm. 21.
4 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable ».
5 Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sont les piliers de l’investissement responsable et du développement durable.