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Conseil métropolitain du 11 juillet : les principales délibérations
- Par Service Rédaction --
- le 10 juillet 2025
Vendredi 11 juillet à partir de 9h30, au Centre Universitaire Méditerranéen vous pourrez suivre le Conseil métropolitain. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org.
Principales délibérations
Parmi les délibérations à l’ordre du jour :
Aménagement du territoire
109.3 – Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain.
Il est proposé au Conseil métropolitain de débattre sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme métropolitain dans le cadre de la procédure de révision générale.
109.4 – Plan Local d’Urbanisme métropolitain - Modification Simplifiée n° 3 - Approbation.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain.
109.5 – Opération d’Intérêt National Ecovallée - Plaine du Var - Protocole de Partenariat 2011-2026 - Protocole additionnel au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement 2019-2032 pour la période 2025-2038.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la signature du protocole 2025-2038, protocole additionnel au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement 2019-2032, lui-même avenant n°1 au Protocole de Partenariat initial 2011-2026.
109.6 – 109.7 – 109.8 – 109.10 – Plan Local d’Urbanisme métropolitain - Prescription de déclarations de projet pour :
La réalisation d’un collège et de logements sur la commune de Gattières,
La création d’un collège à Nice sur la rive gauche du Var,
Le réaménagement d’une partie de la carrière en zone d’activités économiques sur la commune de Saint-André-de-la-Roche
La réalisation d’infrastructures multifonctionnelles autour de l’agroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc
109.11 – Plan Local d’Urbanisme métropolitain - Déclaration de projet pour la réalisation d’une remontée mécanique "Riou-Sauma Longue" sur la station d’Auron à Saint-Etienne-de-Tinée - Bilan de la concertation.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’arrêter le bilan et de clore la concertation publique de la déclaration de projet pour la réalisation d’une remontée mécanique "Riou-Sauma Longue" sur la station d’Auron à Saint-Etienne-de-Tinée.
Politique Maritime et du Littoral
109.1 - Commune de Saint-Laurent-du-Var - Concession de réaménagement et d’exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var - Concession de service public - Approbation du choix de l’attributaire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’attribution à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur le contrat de délégation de service public portant sur le réaménagement et l’exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var pour une durée de 20 ans, à compter du 1er janvier 2026.
Transports
1.1 – Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur - Phases 1 & 2 - Convention particulière de financement relative aux contributions versées par les collectivités membres de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les termes de la convention particulière de financement relative aux contributions versées par les collectivités membres de la société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur pour le financement du projet des phases 1 & 2 et de confirmer la participation au financement de la Métropole Nice Côte d’Azur à hauteur maximale de 56,79 millions d’euros.
1.2 – Pôle d’échanges multimodal de La Trinité - Convention de financement des études d’avant-projet de la mise en accessibilité de la halte de La Trinité-Victor et de son intégration au pôle d’échanges multimodal.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention de financement des études d’avant-projet de la mise en accessibilité de la halte de La Trinité-Victor et de son intégration au pôle d’échanges multimodal.
Transition écologique et logement
4.1 – Adoption du pacte territorial France Rénov’ de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention de pacte territorial France Rénov’ avec l’Agence nationale d’amélioration de l’Habitat (Anah). L’Anah dispense des aides à destination des propriétaires et copropriétaires privés, bailleurs et occupants, la Métropole Nice Côte d’Azur en est délégataire. Afin d’assurer le bon déploiement de ces aides, le cadre du Pacte territorial a été mis en place par l’Etat. Ce cadre se substitue au programme SARE « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique ».
10.1 – Transformation du Guichet Métropolitain de la Rénovation Energétique en Guichet de la Transition Ecologique.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la transformation du Guichet Métropolitain de la Rénovation Energétique en Guichet de la Transition Ecologique, et valider la prolongation du système des aides de la Métropole en matière de projet de rénovation énergétique des logements en incluant les thématiques de la transition écologique.
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