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Conseil municipal de Mandelieu-La-Napoule le 13 décembre

Le prochain conseil municipal de Mandelieu-La Napoule aura lieu lundi 13 décembre à 9h en salle du Conseil. Ci-dessous l’ordre du jour.

Ordre du jour du conseil municipal du Lundi 13 décembre 2021 à 9h

Pour raisons sanitaires la séance ne sera pas ouverte au public.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021.
Décisions municipales, marchés et avenants pris en application des articles L.2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales et par application de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020.

FINANCES

1. Monsieur Dominique CAZEAU : Approbation du Rapport n°6 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) – Année 2021
2. Monsieur Dominique CAZEAU : Provisions pour créances douteuses
3. Monsieur Dominique CAZEAU : Dissolution du budget annexe « Activités Nautiques » et intégration vers le budget principal de la Ville
4. Monsieur Dominique CAZEAU : Régie du Grand Port de la Rague – Création du Budget Annexe - Assujettissement à la TVA et création d’un secteur d’activité
5. Monsieur Dominique CAZEAU : Budget Primitif 2022 – Compte Principal
6. Monsieur Dominique CAZEAU : Autorisation d’avance remboursable du budget principal vers le budget annexe « Grand Port de la Rague »
7. Monsieur Dominique CAZEAU : Budget Primitif 2022 – Budget annexe du Grand Port de la Rague
8. Madame Sophie DEGUEURCE : Soutien à la vie associative – Attributions de subventions municipales versées aux associations et organismes divers – Année 2022 – Approbation des conventions « type » d’objectifs
9. Madame Sophie DEGUEURCE : Subvention 2022 versée à l’Office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu-La Napoule
10. Monsieur Dominique CAZEAU : Subvention 2022 versée au Centre Communal d’Action Sociale de Mandelieu-La Napoule
11. Monsieur Dominique CAZEAU : Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57
12. Madame Julie FLAMBARD : Approbation d’un protocole transactionnel avec l’Etat – Versement à la Commune du montant de la part communale due au titre de la taxe d’habitation d’une résidence secondaire

ATTRACTIVITE

13. Monsieur le Maire : Propriété Intellectuelle – Dépôt de la nouvelle marque de la Commune de Mandelieu-La Napoule auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

SPORT

14. Monsieur Patrick SCALA : Approbation de la convention de partenariat pour la réalisation du plan voile scolaire entre la Ville et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

JEUNESSE

15. Monsieur Georges LORENZELLI : Politique en faveur des citoyens - approbation de la convention territoriale globale passée entre la caisse d’allocations familiales et les collectivités membres de la CACPL
16. Monsieur Gilbert DEPERI : Politique en faveur des enfants - Garantir la qualité des temps éducatifs – Approbation de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi

MOBILIER URBAIN

17. Madame Julie FLAMBARD : Concession de service relative à la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains sur la Commune – Choix du concessionnaire – Approbation du contrat de concession

FAÇADE MARITIME

18. Madame Muriel BERGUA : Régie du Grand Port de la Rague – Nomination et fixation de la rémunération du Directeur
19. Madame Muriel BERGUA : Régie du Grand Port de la Rague – Adhésion à un groupement de commandes
20. Madame Muriel BERGUA : Centre Nautique Municipal – Demande de concession d’utilisation du domaine public sur les plages de la Siagne

JURIDIQUE

21. Madame Julie FLAMBARD : Régie du Grand Port de la Rague – Autorisation au Maire à ester en justice
22. Madame Julie FLAMBARD : Retrait de la Protection Fonctionnelle de Madame Christine LEQUILLIEC

COMMERCES

23. Monsieur Eric CHAUMIER : Soutien à la vie économique - Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical le dimanche, accordées par le Maire au titre de l’année 2022
24. Monsieur Eric CHAUMIER : Approbation des tarifs d’occupation des marchés annuels de Mandelieu-La Napoule

FONCIER

25. Monsieur Didier LAUMONT : Eurovelo 8 – Acquisition d’une emprise à détacher de la parcelle cadastrée AR 165 – Copropriété « Les Jardins de la Siagne » - 570 avenue Gaston de Fontmichel – Mandelieu-La Napoule
26. Monsieur Didier LAUMONT : Politique de Réserve Foncière - Acquisition de deux lots de copropriété - Parcelle cadastrée AN 20 – sise 809, avenue de Cannes / avenue Janvier Passero – Mandelieu-La Napoule
27. Monsieur Didier LAUMONT : Politique de Réserve Foncière - Acquisition de la parcelle cadastrée AO 002 d’une contenance cadastrale de 514 mètres carres – sise 45, rue de la Siagne – Mandelieu-La Napoule
28. Monsieur Didier LAUMONT : Lutte contre les inondations – Acquisition de la parcelle cadastrée AV 18 – Située 644 boulevard de la Tavernière – Mandelieu-La Napoule

RESSOURCES HUMAINES

29. Monsieur Patrick SALEZ : Tableaux des effectifs du budget annexe du Grand Port de la Rague
30. Monsieur Patrick SALEZ : Mandats spéciaux
31. Monsieur Patrick SALEZ : Ouverture de postes budgétaires – Mise à jour du tableau des effectifs

CAUSE ANIMALE

32. Madame Patricia YVARS : Soutien à la cause animale – Convention de stérilisation et d’identification des chats errants de la Commune avec la Fondation 30 Millions d’Amis

GESTION DES RISQUES

33. Monsieur Serge DIMECH : Protection des populations : Convention tripartite entre le département des Alpes-Maritimes, l’établissement scolaire « Collège Mimosas », et la commune de Mandelieu-La Napoule relative à l’installation d’une sirène communale d’alerte et d’information sur le toit du Collège Mimosas