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Dominique Viot : « La taxe TSA, un sujet de débat intense »
- Par Gilles Carvoyeur --
- le 16 juillet 2025
Le Gouvernement accuse les complémentaires santé d’avoir anticipé la hausse du ticket modérateur, annoncée lors des débats sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025, mais elle a été finalement abandonnée.
La réponse de Dominique Viot, président de la Délégation du Var de la Mutualité Française.
En réponse, le gouvernement leur demande de « rendre l’argent » à l’État via une augmentation de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA), qui pèse sur les contrats d’assurance santé.
« L’augmentation de la TSA, une sorte de TVA sur la santé, grèverait davantage le pouvoir d’achat des Français, en particulier ceux qui ont le plus besoin de soins et le moins de moyens. La TSA impose aux mutuelles un rôle qui n’est pas le leur : collecter l’impôt, alors que leur mission première est de couvrir les risques, d’assurer et de protéger leurs adhérents », explique Dominique Viot.
FACTEURS STRUCTURELS
Il poursuit : « La hausse des cotisations des mutuelles pour 2025 s’explique par plusieurs facteurs structurels. Tout d’abord, par l’augmentation continue des dépenses de santé depuis plus de 10 ans (+4 % en 2022 ; +5,2 % en 2023). Puis, le vieillissement de la population, l’accès à de nouveaux traitements et technologies médicales, et la juste reconnaissance des métiers de santé (exemple de la revalorisation du tarif de consultation médecin généraliste à 30€). Il faut prendre en compte également l’augmentation des prestations versées par les complémentaires, notamment du fait de la réforme du 100 % Santé, de nouvelles prestations comme l’engagement dans la prévention bucco-dentaire, et le financement de nouveaux traitements. Enfin, il y a aussi les dépenses remboursées par les complémentaires qui augmentent plus fortement que l’ensemble des dépenses de santé (+4,3 % en 2022 ; +6,4 % en 2023). »
Le président de la Délégation du Var reprend son argumentaire : « Toute augmentation de la fiscalité des contrats de complémentaires santé renchérit proportionnellement leur coût, pesant sur le pouvoir d’achat de ceux qui y souscrivent. Actuellement, la TSA équivaut à 13,27 % du montant des cotisations pour les contrats responsables (95 % du marché), soit deux mois de cotisations pour les adhérents. En comparaison, les contrats santé sont exemptés de taxe en Allemagne ou de 0,15 % en Espagne. Les cotisations des complémentaires santé sont plus élevées pour les personnes couvertes par un contrat individuel (principalement les retraités, les jeunes avant emploi et les inactifs), car elles ne disposent pas d’aide de l’employeur ou d’exonération fiscale. L’augmentation de la TSA les impactera plus fortement, alourdissant leur niveau de contribution, en particulier celui des retraités, qui ont les cotisations les plus élevées ».
LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ
Pour la Mutualité française, il existe d’autres voies pour réaliser des économies. Elle préconise de penser un système de santé plus efficient, mieux planifié et plus axé sur la prévention, notamment en mettant en place une logique de pluri-annualité dans l’organisation et le financement du système de santé (optimiser, anticiper, rendre lisible notre système). Les représentants du monde mutualiste sont prêts pour en définir les contours et les modalités concrètes. Et, en accélérant le virage préventif amorcé pour un fonctionnement plus efficace et plus juste. Cette dynamique préventive doit être facilitée par l’exploitation de datas de plus en plus précises et le recours à l’intelligence artificielle… pour une médecine « cousue main » pour chaque assuré social, chaque patient.
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