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Éric Pauget a présenté sa proposition de loi sur les polices municipales lors du Congrès des Maires de France

Lors du 106e Congrès des Maires de France, Éric Pauget, député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes, a exposé sa proposition de loi visant à renforcer le rôle des polices municipales. Ce texte a été présenté lors d’une table ronde organisée par l’Association des Maires de France (AMF) et les Présidents d’intercommunalité.

La proposition de loi, issue des travaux menés par Éric Pauget en tant que président du groupe d’étude « police municipale » à l’Assemblée nationale, ambitionne d’élargir les pouvoirs judiciaires des 24 000 policiers municipaux présents dans 4 000 collectivités. Ces agents, désormais formés, habilités, assermentés et parfois armés, jouent un rôle croissant dans le dispositif de sécurité national. L’objectif est de mieux intégrer ces forces dans le « continuum de sécurité » et de répondre aux défis croissants de la délinquance quotidienne.

Cette initiative a été saluée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et le ministre chargé de la sécurité du quotidien, Nicolas Daragon. En ligne avec les besoins des collectivités, la proposition permettra aux maires, sur une base volontaire, d’étendre les compétences de leur police municipale tout en préservant son rôle de proximité.
À partir du jeudi 21 novembre, le gouvernement s’appuiera sur ce texte pour relancer le Beauvau des Polices Municipales, une initiative stratégique à laquelle Éric Pauget participera activement.

Une réponse aux attentes des collectivités

Le député souligne que ce texte offre des solutions juridiques adaptées aux efforts financiers consentis par les municipalités pour renforcer leurs dispositifs de sécurité. Cependant, il rappelle que la police municipale n’a pas vocation à se substituer aux forces de sécurité de l’État, mais à agir en complémentarité.

Visuel de Une ©Eric Pauget sur X

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