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L’arrêté métropolitain contre les grands navires de croisière « illégal » pour le préfet
- Par Sébastien Guiné --
- le 11 juillet 2025
En attendant la décision du tribunal administratif, saisi par le préfet, c’est d’ores et déjà un coup porté à la politique du président de la métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi, qui a fait de l’interdiction de ces bateaux transportant plus de 2 500 passagers à Villefranche-sur-Mer et plus de 450 à Nice une priorité dans sa lutte contre la pollution et pour la protection de la santé des habitants de la métropole.
Il y a quelques jours Christian Estrosi n’avait pas hésité à se déplacer lui-même dans la rade de Villefranche au pied d’un paquebot transportant plus de 3 000 passagers afin de crier au commandant qu’il n’avait pas à être là. Sauf que, dans un communiqué de presse daté du 10 juillet, le préfet des Alpes-Maritimes, Laurent Hottiaux, estime « illégal l’arrêté de la Métropole Nice Côte d’Azur portant régulation du débarquement et de l’embarquement des passagers de navires de croisière dans les ports de ‘’Nice / Villefranche-Santé’’ et saisit le tribunal administratif ». « Par arrêté du 9 juillet 2025, transmis le même jour aux services de la préfecture, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur interdit à partir du 11 juillet 2025 l’amarrage, l’embarquement et le débarquement des passagers des navires de croisière dont la capacité d’accueil excède 450 passagers, via les infrastructures du port et de la gare maritime de Nice, 2 500 passagers via les infrastructures de la gare maritime de Villefranche », précise la préfecture dans le communiqué.
« Entaché de plusieurs illégalités »
Elle poursuit qu’après « analyse exercée au titre du contrôle de la légalité par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Préfet (…) a décidé de saisir le tribunal administratif de Nice pour obtenir la suspension et l’annulation de cet arrêté au motif qu’il est entaché de plusieurs illégalités et de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle ».
Ce n’est pas la première fois qu’un arrêté pris pour interdire les bateaux de croisière de grande capacité dans la métropole interpelle la préfecture. Le prédécesseur de Laurent Hottiaux, Hugues Moutouh, avait rappelé, fin janvier, quelques jours après la signature par Christian Estrosi d’un arrêté visant alors à interdire les paquebots de plus de 900 passagers, avoir « la charge du contrôle de légalité ». « Et lorsqu’il y a un doute, on transmet au tribunal administratif. Je n’ai pas un pouvoir de tutelle, ce n’est pas moi qui vais censurer un acte, je ne suis qu’un passeur, c’est à la juridiction administrative de se prononcer. Pour moi, la règle est claire, il n’y a pas de passe-droit. J’applique la loi », avait-il déclaré.
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