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L’essentiel de l’actualité de ce lundi 21 juillet
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 21 juillet 2025
Frapper Moscou au portefeuille…
L’Europe a décidé un nouveau train de sanctions (le 18e depuis le début de l’invasion de l’Ukraine) envers la Russie. La principale mesure concerne un abaissement du prix maximum auquel Moscou peut vendre son pétrole à un pays des 27. Il s’agit, sinon d’assécher, du moins de limiter les rentrées de devises avec lesquelles la Russie finance son ‘effort de guerre’. La décision a été annoncée hier à l’issue d’une réunion des ambassadeurs de l’Union européenne. Le Kremlin minimise les conséquences de cette nouvelle sanction qui limite le prix du baril à 45 dollars au lieu de 60 précédemment.
Impôts : remboursement pour trop perçu…
Le 25 juillet ou le 1er août. Ce sont les dates auxquelles Bercy remboursera le trop perçu d’impôt ou contraire réclamera un solde d’impôt. Les sommes en question représentent la régularisation entre le prélèvement à la source et l’impôt réel à payer. Pour vérifier si vous êtes concerné, rendez-vous sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr pour consulter votre avis de situation déclarative. Dans la plupart des cas, la somme remboursée est virée directement sur le compte bancaire communiqué par le bénéficiaire, quelquefois par chèque si aucun compte bancaire n’a été renseigné. En revanche, si le contribuable doit payer une différence égale ou inférieure à 300 euros, elle sera prélevée en une fois le 25 septembre, si elle est supérieure à 300 euros elle sera étalée en quatre prélèvements égaux les 25 septembre, le 27 octobre, le 27 novembre et le 29 décembre.
Nouveau procès pour le drame de la rue d’Aubagne
Plusieurs parties civiles, mais aussi le parquet et des prévenus, ont fait appel du jugement dans le procès de l’effondrement de la rue d’Aubagne à Marseille qui avait provoqué la mort de huit personnes. Dans cette affaire, trois copropriétaires avaient été condamnés à de la prison ferme, sous bracelet électronique, l’architecte-expert et l’élu à la ville alors en charge du logement insalubre ayant de leur côté fait l’objet d’une peine avec sursis. Me Xavier Gachard, avocat du syndic de copropriété de l’immeuble, lui-même propriétaire d’un logement au 65 rue d’Aubagne, élu du Conseil régional avait été condamné à quatre ans de prison dont deux ans ferme sous bracelet électronique. Julien Ruas, ancien adjoint au maire de Marseille chargé de l’habitat insalubre et condamné, a quant à lui été condamné à deux ans de prison avec sursis. Dans l’ensemble, les peines prononcées en première instance ont été inférieures aux réquisitions.
Perpétuité pour l’attaque de gardiens de prison
Au terme de cinq semaines d’audience, Michaël Chiolo, 33 ans, ancien sympathisant néo nazi, auteur de l’attaque au couteau contre deux surveillants de la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) en mars 2019, a été condamné par la cour d’assises spéciale à la peine de réclusion à perpétuité. Avec sa compagne, il avait attaqué les gardiens avec des couteaux en céramique avant de se retrancher pendant dix heures dans l’unité de vie familiale (UVF) de l’établissement. Après des tentatives de négociation, la police avait lancé l’assaut, blessant Michaël Chiolo et tuant sa complice Hanane Aboulhana, 34 ans. Ses avocats vont interjeter appel. « Ça faisait des années que je voulais faire le djihad dans le sentier d’Allah, que je voulais attaquer l’administration pénitentiaire (et) tuer un maximum de victimes » a-t-il déclaré durant son procès.
Affaire Le Scouarnec : information judiciaire ouverte
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Lorient pour abstentions volontaires d’empêcher des crimes et délits contre l’intégrité physique des personnes. Après le procès de Joël Le Scouarnec, chirurgien récemment condamné pour des faits de viols sur de jeunes patients, la Justice s’intéresse maintenant aux nouveaux éléments recueillis pendant l’audience sur l’entourage du praticien, sur ceux qui savaient peut-être sans dénoncer ou ceux qui ont fait preuve de négligence administrative dans le déroulement de la carrière du chirurgien. Le Scouarnec a reconnu la totalité des faits concernant les 300 victimes identifiées. La cour criminelle de Vannes l’a condamné fin mai à la peine maximale pour les agressions et/ou le viol de 299 personnes, avec peine de sûreté des deux tiers, mais sans rétention de sûreté.
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