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La commune d’Aubagne parmi les plus endettées de sa strate démographique
- Par Gilles Carvoyeur --
- le 23 juillet 2025
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune d’Aubagne.
Malgré des efforts significatifs pour contenir ses charges de fonctionnement, sa situation financière reste fragile. Des marges de manœuvre inexploitées existent en matière de temps de travail des agents. Les procédures de gestion des ressources humaines et des marchés publics sont satisfaisantes. Néanmoins, la chambre recommande de structurer une démarche de contrôle interne afin de prévenir les situations de fraudes, qui ont été préjudiciables à la commune.
Synthèse
La commune d’Aubagne compte parmi les communes les plus endettées lorsqu’elle est comparée à sa strate démographique. Le poids de la dette a pour conséquence une situation financière dégradée, caractérisée par une capacité d’autofinancement nette négative. Les marges de manœuvre fiscales apparaissent limitées dans la mesure où la fiscalité communale se situe sensiblement au-dessus de la moyenne nationale.
La contrainte financière conduit la commune à fournir d’importants efforts de gestion. Elle maîtrise l’évolution des charges à caractère général malgré un contexte inflationniste marqué depuis l’exercice 2022. L’évolution des dépenses de personnel est contenue par une réduction importante des effectifs dont la mise en œuvre a parfois eu pour conséquence une fragilisation des services communaux. Des marges de manœuvre non exploitées existent toutefois, la commune ayant fait usage de manière extensive des possibilités offertes par la loi pour réduire la durée annuelle du travail des agents.
La stratégie financière de la commune, fondée sur la stabilité fiscale, la réduction progressive de la dette et la maîtrise des dépenses, permet d’améliorer progressivement la situation financière, qui reste néanmoins fragile. La soutenabilité de la dette s’améliore, mais la capacité de désendettement de la commune se situe toujours sensiblement au-delà des valeurs de référence. L’assainissement des finances communales suppose la poursuite des efforts consentis depuis plusieurs années. Le développement d’outils en matière de suivi de l’exécution budgétaire doit être envisagé pour affiner le pilotage financier infra annuel.
La tenue des comptes présente des insuffisances que la commune est invitée à corriger. Le suivi de l’actif est lacunaire, ce qui affecte le volume des amortissements et la fiabilité de l’équilibre budgétaire et du résultat comptable. Malgré une amélioration constatée depuis 2022 en matière de provisionnement des risques et charges, les comptes ne retracent que partiellement les risques financiers auxquels la commune est exposée. Certains de ces risques, dont la gestion imparfaite a conduit à des pertes financières significatives, auraient pu être prévenus par un contrôle interne comptable et financier formalisé. La commune ne s’est pas dotée d’une telle procédure. En outre, l’information du conseil municipal sur les fraudes dont la commune a été victime est insuffisante et doit être renforcée.
L’organisation de la commande publique, issue d’une réforme interne récente, est satisfaisante et favorise la professionnalisation et la sécurisation de l’acte d’achat. Les procédures en matière de commande publique et de ressources humaines sont maîtrisées. Les irrégularités constatées sont identifiées par la commune et sont en cours de résolution.
Les recommandations
Recommandation n° 1. : Formaliser une procédure de contrôle interne comptable et financier.
Recommandation n° 2. : Fiabiliser l’actif du bilan de la commune en procédant à son inventaire complet, en apurant les comptes d’études et d’immobilisations en cours, et en procédant aux écritures d’amortissement obligatoires.
Recommandation n° 3. : Doter la commune d’un outil de suivi des heures supplémentaires effectuées.
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