La version 3 du Plan régional Santé Environnement (2015-2021) en Provence-Alpes-Côte d’Azur : un plan d’orientations, deux enjeux transversaux et deux défis thématiques

Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Député européen, a présenté le nouveau Plan régional Santé Environnement (PRSE3) le 5 décembre lors du Forum Santé-Environnement .
Ce plan vise à réduire les expositions environnementales et ses conséquences sur la santé. Il décline les orientations du troisième Plan national santé environnement en le complétant par des dispositions régionales en particulier deux défis, sur la qualité de l’air et sur l’alimentation et des enjeux régionaux, afin d’être plus proche des citoyens et des collectivités locales.
Au cours du forum, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Directeur général de l’Agence régionale de santé et le Secrétaire général pour les affaires régionales, ont signé une lettre d’engagement tripartite formalisant leurs engagements réciproques en tant que pilotes dans ce nouveau Plan.

L’État et la Région ont adopté, le 6 décembre 2017, le nouveau plan régional Santé Environnement (PRSE3) en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

À l’occasion du Forum régional Santé Environnement qui s’est tenu le 6 décembre, Thierry QUEFFELEC, Secrétaire général aux affaires régionales représentant le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Claude D’HARCOURT, Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Député européen, se sont engagés à mettre en œuvre cette nouvelle version du Plan régional Santé Environnement, dit
« PRSE3 ».

Ce troisième plan régional couvre la période 2015-2021 ; il est co-piloté par la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur et l’État via l’Agence régionale de santé (ARS), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), en lien avec la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Selon la définition de l’OMS, « la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures » La santé environnementale est ainsi la prise en compte de l’impact des expositions environnementales sur la santé, qu’il soit local ou global. Par exemple, la qualité de l’air est considérée sous l’aspect de l’air intérieur jusqu’à l’aspect planétaire avec les conséquences du réchauffement climatique.
L’environnement et sa qualité constituent donc l’un des déterminants de notre santé, ce que l’Organisation mondiale de la santé illustre par la formule « Environnement d’aujourd’hui, santé de demain ».

Depuis la fin des années 90, la France s’est résolument engagée dans l’amélioration de la qualité de son environnement. Elle a ainsi adopté, en 2004, une Charte de l’environnement qui dispose que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », et a inscrit dans le code de la santé l’élaboration, tous les cinq ans, d’un Plan national santé environnement.

Le Plan régional santé environnement en est sa déclinaison, au niveau régional. La période 2015-2021 constituera le troisième plan régional : le PRSE 3.

Le PRSE3 vise à réduire les expositions environnementales et ses conséquences sur la santé. Il décline les orientations du troisième Plan national santé environnement (PNSE3) adopté en novembre 2014 par le gouvernement et les complète avec des enjeux régionaux.

Le PRSE3 comprend 55 objectifs portant sur l’air, le bruit, les déchets, l’eau, l’habitat, les risques émergents et le changement climatique, le système de santé, l’urbanisme, et l’alimentation.

La gouvernance du PRSE 3

La gouvernance est centrée sur le Groupe régional santé environnement (GRSE), présidé par le Préfet de région, le Directeur général de l’Agence régional de santé et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il comprend l’ensemble de la communauté santé environnement et inclut le Comité d’Orientation Stratégique (COS).
Le COS, instance ressource élargie, regroupe les services de l’État, les collectivités, les associations de protection de l’environnement, les professionnels de la santé, les représentants des entreprises et des salariés.
L’appel à projets annuel
Le dispositif d’appel à projets annuel permet à des porteurs de projets de solliciter un financement des trois pilotes. Les sujets proposés doivent répondre à l’un des thèmes du plan d’orientations et présenter un cadre territorial d’actions. Les sommes allouées en 2017 aux financements des opérations qui seront retenues suite à ces appels à projets sont de 730.000€ pour l’ARS, 275.000€ pour la Région et 100.000€ pour la DREAL.

Le PRSE 3 : un plan d’orientations, deux enjeux transversaux et deux défis thématiques

Le projet de PRSE 3 a fait l’objet d’une consultation auprès des partenaires du COS, d’une consultation dématérialisée et d’une présentation dans les 6 COnseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de la région dans le courant de l’été 2017.
A l’issue du COS du 3 mars 2017, les pilotes ont retenu :
 deux enjeux transversaux : la mobilisation des collectivités, l’information des citoyens,
 deux défis thématiques : la qualité de l’air et l’alimentation, pour la durée du Plan Régional.
Ces défis guideront les soutiens financiers des pilotes.

Le PRSE 3 s’est nourrit également d’un baromètre santé environnement 2017. La Région et l’Agence régionale de santé ont commandité cette enquête à l’Observatoire régional de la santé afin de mieux connaître les préoccupations de la population et leurs évolutions, pour mieux répondre à ses besoins d’information et ajuster, sur la base d’un dialogue continu avec toutes les parties prenantes, les orientations du Plan Régional Santé Environnement.

Les Programmes Territoriaux Santé Environnement (PTSE)

Les pilotes du PRSE, s’attacheront à faire émerger des programmes territoriaux santé environnement (PTSE) en mobilisant les acteurs locaux, collectivités et associations. Un PTSE est un ensemble de projets contribuant à la réalisation d’objectifs du plan d’orientations du PRSE 3 et pilotés par une même structure. Un PTSE peut-être évolutif et être enrichi pendant toute la durée du plan par de nouveaux projets.
Outre les collectivités, les associations pourront proposer des PTSE. Toutefois, les 3 pilotes considèrent que le portage par des collectivités est à privilégier.
Les diagnostics territoriaux, qui pourront être réalisés préalablement, pourront être financés dans le cadre des appels à projets annuels. L’émergence des PTSE pourra s’appuyer sur des dispositifs territoriaux déjà existants tels que les programmes alimentaires territoriaux, les territoires durables et les contrats locaux de santé.

Les centres ressources

Les centres ressources régionaux que sont le Comité régional d’éducation pour la santé (CRES), l’Observatoire régional de la santé (ORS), le GRAINE et le CYPRES, accompagnent la bonne mise en oeuvre du plan en mettant à disposition des acteurs et des pilotes du PRSE :
 des indicateurs santé environnement,
 des outils pédagogiques d’éducation et de formation à la santé environnement,
 des newsletters thématiques pour faire le point sur les connaissances en santé environnement et le contexte régional,
 des formations (montage, suivi des projets, actions probantes, thèmes santé environnement),
 des colloques et rencontres en lien avec les thématiques prioritaires du PRSE,
 d’un répertoire des acteurs en santé environnement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cet ensemble d’outils contribue à améliorer la communication en santé environnement, participe au soutien des porteurs de programmes et développe l’interactivité avec les territoires pour valoriser et accompagner les actions locales.

Les Partenaires La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
L’Agence Régionale de la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’Observatoire Régional de la Santé