Par Lisa Giraud,
Étudiante M2 Juriste d’Affaires Université-Nice-Côte-d’Azur
Membre de l’ANEJA
Membre AFJE 06
Cycle "Droit des assurances approfondi - L’influence des nouvelles réglementations RSE sur l’assurance"
24 mars 2025
La préservation de l’environnement est une problématique de plus en plus essentielle pour notre société. Il est établi que les entreprises, qu’elles y soient contraintes ou non, doivent élaborer des stratégies visant à limiter leur impact sur l’environnement. Depuis 2019, une nouvelle pratique a
émergé, permettant aux actionnaires de faire valoir leur voix en ce qui concerne les résolutions adoptées par leur société sur les enjeux de protection environnementale.
Par Lisa Giraud,
Étudiante M2 Juriste d’Affaires Université-Nice-Côte-d’Azur
Membre de l’ANEJA
Membre AFJE 06
Cycle "Droit des assurances approfondi - L’influence des nouvelles réglementations RSE sur l’assurance"
Dans le but de renforcerl’implication des parties prenantes, et notamment des actionnaires, ce mécanisme a été réadapté pour leur offrir la possibilité de voter sur les stratégies climatiques de leur société lors des assemblées générales.
En septembre 2024, en Europe, 21 entreprises ont adopté cette pratique, facilitant ainsi un dialogue actionnarial qui intègre les critères ESG dans les stratégies d’entreprise.(1)
Il n’existe pour le moment aucune réglementation en la matière.
Toutefois, le 11 juillet 2023, le député Alexandre Holroyd a déposé un amendement relatif à la pratique « Say on Climate » dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte . Celui-ci avait(2) pour objectif d’insérer un nouvel article dans le code de commerce obligeant les sociétés cotées à mettre en place « une stratégie climat et durabilité » qui serait soumise à l’approbation des actionnaires à titre consultatif. Bien que cet amendement n’ait pas été adopté, cette initiative montre un intérêt grandissant des acteurs pour une implication renforcée des actionnaires au sujet des enjeux climatiques.
L’organisme France Assureurs a publié un livre blanc dans lequel ont été présentées cinq propositions visant à renforcer l’engagement des assureurs dans la transition écologique(3).
Parmi ces propositions se trouve la généralisation de la pratique « Say on climate ». Bien que, à ce jour, peu d’assureurs aient adopté ce mécanisme, il est primordial de les inciter à développer le dialogue actionnarial axé sur les enjeux environnementaux. En effet, les assureurs étant considérés comme premiers investisseurs à long terme pourraient jouer un rôle déterminant dans ce domaine. Les actionnaires des sociétés d’assurance pourraient ainsi contribuer à adopter des résolutions ayant un réel impact en votant par exemple pour l’élaboration d’avantages assurantiels aux entreprises démontrant une véritable implication dans la transition écologique.
Alors, le développement de la pratique « Say on climate » par les assureurs pourrait véritablement
contribuer au progrès écologique. L’intégration des parties prenantes dans l’élaboration de stratégies adoptées par les entreprises d’assurance doit être encouragée.
1 Forum pour l’investissement responsable, Say on climate, (www.frenchsif.org)
2 Amendement n°483 déposé le mardi 11 juillet 2023, relatif à l’industrie verte
3 France Assureurs, Livre blanc : « Réussir la transition écologique et renforcer la résilience face aux risques climatiques », 5 janvier 2022
Lisa Giraud