17 mai 2025
Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil
Vendredi 6 juin 2025, l’ancien président de la République François Hollande donnera une conférence sur le thème « Quelle pratique du pouvoir présidentiel ? Un retour d’expérience » à la Faculté de droit et de science politique de Nice. Elle clôturera un colloque international organisé par les professeurs Vincent Martigny et Pauline Türk sur la pratique du pouvoir présidentiel sous la Ve République. François Hollande livrera une réflexion
personnelle nourrie par son quinquennat à l’Élysée (2012–2017) et son expérience de député de la Corrèze. L’échange sera animé par le politologue Vincent Martigny et le journaliste Thomas Wieder (Le Monde). Cette rencontre est ouverte sur inscription.
François Bayrou a ouvert la consultation des groupes parlementaires et des partis politiques en vue d’une réforme de la loi électorale pour introduire la proportionnelle aux législatives. Un texte qui pourrait être voté cet automne... sauf dissolution. Le Premier ministre penche pour une application de la proportionnelle dans tous les départements, quand la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet souhaite qu’elle soit limitée à ceux comptant au moins onze députés. Le RN et la gauche sont favorables à cette réforme, LR et Horizons opposés. Emmanuel Macron avait, de son côté, proposé en 2018 une proportionnelle limitée à 15 % des voix. Les paris sont ouverts.
Un rapport commandé en novembre par l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud pointe « l’état d’urgence » de la surpopulation carcérale avec 82 900 détenus au 1er avril pour
62 300 places effectives, soit une densité globale de 133 %. Les auteurs recommandent une « réduction de peine exceptionnelle » en s’inspirant des mesures déjà prises lors du confinement Covid de 2020, qui avait permis de ramener à un peu moins de 100 % le taux d’occupation dans les prisons françaises. Prudents, ils préconisent un quantum de peine au-delà duquel ce mécanisme de réduction ne s’appliquerait pas. Ce rapport restera sans doute sur les étagères puisque l’entourage de Gérald Darmanin a fait savoir que le ministre de la Justice n’est « pas du tout favorable » à ces propositions. Contrairement aux idées reçues, la réponse pénale « n’a jamais été aussi forte, que la durée des peines d’emprisonnement s’allonge », notent les auteurs.
Un employé du site Doctrine.fr, plateforme d’intelligence artificielle exploitée au
moment des faits par la société Forseti, a frauduleusement extrait 52 000 jugements du tribunal judiciaire de Poitiers en mai 2018. Ce diplômé de HEC vient d’être condamné à 18 mois de prison avec sursis et à une amende de 15 000 euros pour « atteintes aux systèmes de traitement informatisé des données ». Il a été relaxé du délit d’escroquerie.
Jean-Michel Chevalier