14 juin 2025
Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil.
Violences après la finale de la Ligue des champions, avec près de 600 interpellations, des blessés et deux morts : Gérald Darmanin propose de « supprimer les aménagements de peine obligatoires », de « supprimer le sursis » et de « mettre en place une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue ». Pour lui, les sanctions « ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays », en tous cas pas assez sévères, à l’instar des condamnations prononcées par la 23e chambre correctionnelle du tribunal de Paris (de cinq mois avec sursis jusqu’à 15 mois fermes avec mandat de dépôt).
Même avis pour le Premier ministre qui plaide pour des « peines minimales » pour les auteurs de violences, dégradations et pillages. « L’aggravation des peines liées à des violences en réunion et à des violences préméditées doit être plus nette » a déclaré François Bayrou. Quant à Bruno Retailleau, il se dit lui aussi « insatisfait » des peines prononcées.
Un commissaire de justice devant procéder à l’expulsion d’une famille au Pontet, près d’Avignon, a découvert la semaine dernière les corps d’une mère et de ses deux enfants âgés d’une vingtaine d’années à l’intérieur de leur logement. Personne n’ayant répondu aux appels, l’officier ministériel a donc fait ouvrir la porte par un serrurier en présence de la police. Selon nos confrères de Vaucluse
Matin, l’occupante des lieux avait accumulé des dettes de loyers impayés. La piste d’un double infanticide suivi d’un suicide est privilégiée par les enquêteurs.
Évadé au péage d’Incarville dans l’Eure, à l’occasion de l’attaque de son convoi judiciaire par un commando qui avait tué deux agents pénitentiaires, Mohamed Amra dit « la mouche » doit être extrait cette semaine de sa cellule sécurisée pour être présenté au juge. Une mesure qui scandalise les syndicats des gardiens, lesquels estiment que le magistrat aurait pu, pour d’évidentes raisons de sécurité, se déplacer sur le lieu d’incarcération pour poursuivre son instruction.
« C’est incompréhensible et inadmissible envers nos collègues morts et blessés » proteste l’Ufap Unsa Justice, qui dénonce que le recours à la visioconférence soit « bafoué ».
Jean-Michel Chevalier