18 juillet 2025
Suspension de l’interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule par le TA
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce jeudi 18 juillet l’arrêté controversé pris par le maire de Mandelieu-la-Napoule, qui interdisait l’accès aux plages aux personnes portant une tenue de bain manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse, comme le burkini.
Saisi en urgence par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le juge des référés a estimé que cette interdiction constituait une atteinte grave et illégale à plusieurs libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
L’arrêté municipal, en vigueur depuis le 15 juillet et prévu jusqu’au 31 août, visait à interdire le port de tenues religieuses sur l’ensemble des plages publiques de la commune, en invoquant des risques de troubles à l’ordre public durant la période estivale. La municipalité évoquait notamment des tensions interreligieuses et des incidents survenus l’été précédent.
Mais selon le juge administratif, ces éléments ne permettent pas de justifier un risque actuel et avéré pour l’ordre public, comme l’exige pourtant la jurisprudence constante en la matière. Aucune preuve tangible de trouble n’a été apportée. Par conséquent, l’interdiction a été jugée disproportionnée et contraire au droit.
Dans sa décision, le tribunal a rappelé que si les services publics doivent respecter des principes de neutralité, l’espace public reste régi par la liberté individuelle. Un maire ne peut y restreindre des libertés que dans des cas précis et justifiés par des impératifs concrets et prouvés d’ordre public. Ce n’était pas le cas ici.
Cette ordonnance n° 2503985 s’inscrit dans une série de décisions similaires rendues depuis plusieurs années en France, où les tribunaux administratifs ont régulièrement suspendu des arrêtés municipaux interdisant le burkini, notamment depuis l’été 2016.
En attendant un éventuel recours du maire, les personnes portant un burkini ou toute autre tenue à connotation religieuse pourront donc se rendre librement sur les plages de Mandelieu-la-Napoule cet été.
Dans un communiqué d epresse publié ce 18 juillet en milieu d’après-midi le maire de Mandelieu réagit à la décision du TA en rappelant que depuis 2012, Mandelieu renouvelle chaque année cet arrêté, pour des "raisons de sécurité, d’hygiène et de prévention des troubles à l’ordre public". Le maire critique cette annulation, l’inscrivant dans une tendance jurisprudentielle plus large, et déplore un manque d’action législative sur ce sujet.
Il avance deux enseignements :
– La nécessité, selon lui, d’interdire le burkini par la loi en raison de sa dimension religieuse.
– L’interrogation sur le financement public d’associations comme la LDH, jugées ici opposées aux préoccupations sécuritaires locales.
Le communiqué conclut en appelant à une prise de position politique plus ferme sur ce type de sujets.
Pour aller plus loin : cliquer sur l’image pur lire l’Ordonnance du tribunal administratif de Nice, n° 2503985, 18 juillet.
Valérie Noriega