26 juillet 2025
Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil
Les premiers transferts de détenus considérés comme les plus dangereux, en grande majorité liés à des réseaux de narcotrafic, ont commencé le 22 juillet. Encadrés par un impressionnant dispositif de sécurité, 17 prisonniers ont été transférés vers la maison centrale de Vendin le Vieil (Pas de Calais), établissement spécialement préparé pour les accueillir. Au total, une centaine de détenus doivent être déplacés d’ici la fin du mois, avec la mobilisation du GIGN, d’équipes Eris et d’hélicoptères, dès l’aube, pour prévenir toute tentative de fuite ou d’incident. Des mesures de renseignement ont été renforcées pour éviter les pressions sur les agents ou les risques de mutinerie, particulièrement élevés en période estivale.
Profitant que son codétenu était libérable, un homme de 20 ans s’est évadé de la
prison de Corbas (Rhône) en se cachant dans le sac de son compagnon de cellule, qui a pu franchir sans difficulté la porte de l’établissement pénitentiaire. Incarcéré pour plusieurs peines, il faisait aussi l’objet d’un mandat de dépôt dans le cadre d’une information judiciaire liée à la criminalité organisée. Les deux hommes ont été repris, mais une enquête interne a été lancée pour « faire toute la lumière » sur les circonstances de cette évasion.
Le nouveau préfet des Alpes-Maritimes, Laurent Hottiaux, a annoncé dans Nice Matin (17/07) qu’à cette date 121 personnes ont été écrouées depuis le début de l’année pour trafic de stupéfiants, 57 personnes du quartier des Moulins et 64 de l’Ariane, et qu’un « groupe opérationnel » a été instauré avec le procureur, « destiné à établir des cibles en partageant un renseignement administratif et judiciaire pour lutter contre le blanchiment lié au trafic de stupéfiants ». À la suite de quoi, un certain nombre « d’activités, de commerces, d’entreprises vont faire l’objet de contrôles par les services de l’État de toute nature : fiscale, douanière… La loi sur le narcotrafic donne de nouveaux outils aux préfets et procureurs pour fermer ces commerces ».
Le maire de Grasse, Jérôme Viaud (LR), a été reçu par Bruno Retailleau pour préparer le projet d’implantation d’un centre de rétention administrative (CRA) sur le site qui accueille déjà la maison d’arrêt. L’élu azuréen, favorable à cette création, a réclamé des garanties de l’État « et des contreparties suffisantes » au ministre de l’Intérieur, notamment en matière d’effectifs policiers pour la Cité des parfums.
Gérald Darmanin envisage de rétablir le « droit de timbre », supprimé en 2013 par Christiane Taubira, et le fixer à 50 euros pour la justice civile, une mesure qui pourrait rapporter 60 millions d’euros par an. Il prévoit cependant des exemptions en cas de précarité, surendettement, hospitalisation d’office, tutelle, contentieux des étrangers. Le garde des Sceaux y voit un moyen d’éviter les contentieux inutiles. Autre projet du locataire de l’hôtel de la place Vendôme : le recouvrement des amendes par les commissaires de justice, car aujourd’hui seules 40 % sont acquittées, les Finances publiques ne poursuivant pas systématiquement pour celles dont le montant est modeste. Darmanin n’a pas encore perdu ses réflexes d’ancien ministre… du Budget.
Jean-Michel Chevalier