Saint-Laurent-du-Var : Rejet du recours pour l’attribution de la gestion du port à la CCI

Droit

19 septembre 2025

Le tribunal administratif de Nice, saisi par Renaudi Holding et D-Marin France, a rejeté le 17 septembre « leur demande d’annuler la procédure de passation lancée par la Métropole Nice Côte d’Azur ayant conduit à l’attribution du contrat de concession de l’exploitation et de la gestion du service public portuaire du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur  ».

Dans un communiqué de presse, le TA ajoute que le juge des référés « a écarté chacun des arguments présentés par les sociétés requérantes pour affirmer que l’offre de la CCI aurait dû être écartée comme irrégulière pour non-respect du règlement de la consultation ». Il a également « considéré, à la lecture du rapport d’analyse des offres produit par la Métropole, que l’offre de la société D-Marin France n’avait pas été dénaturée lors de son analyse par l’autorité administrative ».

Le choix de la CCI Nice Côte d’Azur avait été approuvé en conseil métropolitain, le vendredi 11 juillet, malgré l’opposition de quelques élus écologistes, qui avançaient que la chambre azuréenne n’avait pas proposé la meilleure offre. Pour Joseph Segura, maire de Saint-Laurent-du-Var et président délégué à la Métropole Nice Côte d’Azur, «  cette décision met un terme aux accusations infondées et aux calomnies qui ont cherché à jeter le discrédit sur la Métropole. La justice a été claire : l’offre retenue respecte toutes les exigences du règlement, tant sur le calendrier des investissements que sur le nombre de places de stationnement et la qualité des engagements pris. (…) Forte de cette victoire judiciaire qui va permettre de travailler sur le fond, la Métropole peut engager la mise en œuvre du projet portuaire, essentiel tant sur le plan touristique qu’économique et garant d’un développement durable, d’une meilleure qualité de service pour les usagers et d’une attractivité renforcée pour tout le territoire. »