27 septembre 2025
Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil
Le Barreau de Nice, en partenariat avec le Tribunal administratif, l’Université Côte d’Azur et le CERCAD, relance ses « Petits Déjeuners du Droit Public ». Le prochain rendez-vous est fixé au jeudi 2 octobre à 8 h 15, à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats (19 rue Alexandre Mari, Nice). Il sera consacré aux contrats administratifs et sera animé par Patrick Soli, président de la 6e chambre du Tribunal administratif de Nice, Lucile Guilbert, rapporteure publique de la même chambre, Florence Crouzatier-Durand, professeure de droit public et directrice de l’École internationale de droit, et Maître Audrey Aleksandrowicz, avocate au Barreau de Paris.
Le règlement de l’UE sur les données (Data Act) est désormais applicable dans l’ensemble de l’Union européenne depuis la mi-septembre. Il donne aux utilisateurs le contrôle des données générées par leurs objets connectés, tels que les montres intelligentes ou les voitures, et ouvre de nouvelles perspectives pour les petites entreprises qui pourront utiliser ces données afin de développer des services innovants après-vente. Les consommateurs et les utilisateurs professionnels d’objets connectés — tels que les voitures, les téléviseurs intelligents ou les machines industrielles — peuvent donc accéder aux données brutes générées par leurs appareils, les utiliser et les partager.
Lors de sa dernière assemblée générale, le Conseil national des barreaux s’est opposé à l’instauration d’une contribution pour l’aide juridique « qui serait de nature à compromettre les principes de gratuité de la justice, d’accès au droit et d’accès à la justice ». En cela, il va à l’encontre de la lettre adressée récemment par le garde des Sceaux aux professionnels du droit, dans laquelle Gérald Darmanin faisait état de sa volonté de mettre en place une contribution à l’aide juridique en procédure civile. Le CNB considère « que l’aide juridictionnelle, en tant que politique publique, doit être financée par l’État, sans contribution remettant en cause le principe de gratuité de la justice ». Le possible changement de titulaire place Vendôme va-t-il rebattre les cartes ?
Jean-Michel Chevalier