15 novembre 2025
Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil
Quelques mois après le médiatique procès de Mazan, l’intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol a été promulguée au Journal officiel dix jours après son adoption au Parlement, au terme d’un long processus législatif transpartisan. Le droit pénal grave désormais dans le marbre cette notion déjà omniprésente dans la jurisprudence. « Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », définit le texte. « Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature. »
Le ministre de la Justice envisage de rouvrir la prison de Clairvaux dans l’Aube, fermée en 2023 et depuis désaffectée, reconnaissant toutefois que ce site carcéral « est en mauvais état » et que des dizaines de millions d’euros seront nécessaires pour le moderniser. Il proposera de rencontrer rapidement les élus de ce département, favorables à la réouverture, pour voir ce que l’Administration pénitentiaire et les collectivités pourront mettre au pot pour faire aboutir ce projet. Comme Dupond-Moretti avant lui, Gérald Darmanin propose de construire de nouvelles prisons pour lutter contre la surpopulation carcérale endémique. Il a lancé deux appels d’offres pour 3 000 places de prison modulaires à réaliser en 18 mois, destinées aux détenus en semi-liberté ou condamnés à de courtes peines. La première doit être opérationnelle à l’automne prochain à Troyes-Lavau.
Maître Aude Grouillard, avocate au barreau de Bordeaux, a porté plainte contre X après le suicide de sa fille de 14 ans, retrouvée pendue le soir de la fête des Mères. L’adolescente a laissé derrière elle une lettre dans laquelle elle disait son mal-être, ne trouvant sa place « nulle part » dans notre société. Sa mère évoque des disputes fréquentes avec ses camarades de collège, qui lui reprochaient notamment d’être grosse. Elle considère que l’enquête après le décès de sa fille, pour un possible harcèlement scolaire, a été bâclée.
Le projet Darmanin pour la Justice contient un volet consacré à l’École nationale de la magistrature. Le ministre a pu en présenter les grandes lignes lors de sa récente visite à cette institution, pendant laquelle il a rencontré les étudiants. Pour lui, il est notamment nécessaire de réformer le concours et le recrutement à l’ENM, d’introduire des modules d’enseignement consacrés au monde économique et financier, à la connaissance des rouages administratifs et étatiques, ainsi que des cours de management. Ce qu’il a résumé par la formule : « Une magistrature qui doit changer et ressembler à ceux qu’elle juge pour retrouver la confiance des justiciables. »
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Jean-Michel Chevalier