Les principes de préventions sont ainsi réaffirmés et déclinés en fonction de la COVID 19 :
Evaluer les risques d’exposition au virus ce qui signifie réaliser la mise à jour du DUER ;
Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source comme par exemple prolonger le télétravail, limiter au maximum les contacts …. ;
Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées comme limiter le nombre de réunion, le nombre de participant, en régulant les accès… ;
Privilégier les mesures de protection collective comme la pose de parois de protection plutôt que de recourir aux masques… ;
Mettre en place les mesures de protection des salariés dont le maintien des gestes « barrière » maintenant connus de tous.
A cet égard le protocole réaffirme des principes de vigilance sur les points suivants :
La situation des travailleurs détachés, des travailleurs saisonniers ainsi que des intérimaires et titulaires de contrat de courte durée ;
Les travailleurs à risque de forme grave de COVID-19.
MESURE 1 : La désignation d’un référent
Le nouveau protocole de déconfinement réaffirme le rôle des élus du personnel et l’échange nécessaire avec eux pour mettre en œuvre le déconfinement et anticiper les conséquences éventuelles.
De façon concrète, le contenu des réunions avec les élus doit être repris dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, cela constituera une mise à jour conformément à l’article R4121-2 qui précise que le DUER est mis à jour « ….lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. »
Le protocole réaffirme la nécessité de désigner un référent COVID 19 : « un référent COVID-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. »
Si l’employeur peut endosser la fonction de référent dans les entreprises « de petite taille », cela signifie que ce n’est pas le cas dans les entreprises qui ne sont pas « de petite taille », sans qu’il soit précisé le seuil jusqu’auquel une entreprise peut être qualifiée « de petite taille ».
Ainsi dans les entreprises pourvues d’élu, il est préférable de désigner un élu : en effet la santé au travail fait partie des prérogatives des élus, dès lors désigner un élu comme référent permet à la fois de respecter le protocole de déconfinement et de respecter les droits des élus.
Désigner un salarié référent en plus d’un élu (voir point suivant) peut permettre de multiplier les points de vue, notamment si les élus n’ont pas une connaissance vécue de toutes les activités de l’entreprise.
Par ailleurs, toutes les entreprise doivent désigner « … un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise… » (article R4644-1).
Ce salarié été communément déjà désigné comme étant le « référent sécurité », ou le « référent santé au travail », il n’est pas nécessairement un élu.
Ses compétences générales peuvent tout à fait être étendu à la COVID 19 afin d’éviter de multiplier les fonctions et les interlocuteurs. Il est tout à fait possible de le désigner à l’occasion de la COVID 19. Si ce n’est pas un élu, il ne bénéficie d’aucune protection. Il sera en revanche l’interlocuteur idéal pour examiner l’application du protocole de déconfinement.
Vous pouvez d’ailleurs désigner un salarié référent par site si vous disposez de plusieurs établissements, ou encore d’un référent par service si les sources de risques sont très différentes (une femme de chambre et un salarié à la réception dans un hôtel par exemple). L’objectif étant de prendre en compte les situations réelles de travail.
MESURE 2 : La protection des salariés
La phase 3 du protocole de déconfinement prévoit les mesures suivantes :
Mesures d’hygiène et de distanciation physique :
Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.
Le socle du déconfinement est constitué par l’ensemble de règles d’hygiène et de distanciation physique (copie ci-dessous). Les principes déjà en vigueur sont rappelés. De façon concrète, il convient d’examiner avec l’élu et/ou le salarié désigné référent, la façon dont les règles sont appliquées et comment elles peuvent être allégées avec un principe fort pour assurer le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre les personnes.
En situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins 1 mètre, le port du masque est obligatoire pour les salariés :
C’est une déclinaison des principes de prévention : tout mettre en œuvre pour limiter les contacts et donc supprimer les risques à la source (ainsi ne plus être obligé d‘imposer le port du masque en toute circonstance) et recourir aux EPI (donc au masque) lorsque les mesures de distanciation ne sont pas possibles.
Prévention des risques de contamination manuportée : L’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage et de désinfection régulières et adaptées pour éviter les processus de contagions indirectes par contact d’objets (pour les caissières par exemple à chaque changement de salariés). - De façon concrète, il faut examiner avec les élus et/ou le salarié référents les sources de contagion indirecte et les mesures de désinfection à prendre.
Cela figurera dans le DUER au titre d’une mise à jour.
En matière d’EPI le nouveau protocole réaffirme les principes déjà en vigueur :
« Pour faire face à la pandémie de COVID-19, le masque est un complément des gestes « barrière » mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique. Avant de réfléchir au port de masque, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques ».
« Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux »
MESURE 3 : Les tests de dépistage
Le Gouvernement assigne un rôle aux entreprises dans la stratégie nationale de dépistage :
· En relayant les messages des autorités sanitaires ;
En incitant les salariés présentant des symptômes sur leur lieu de travail à le quitter immédiatement et à consulter sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir un avis médical ;
« En revanche, il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés. »
MESURE 4 : Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapproches
Les entreprises doivent rédiger un protocole applicable en présence d’un salarié présentant des symptômes. Le rôle des élus et/ou des référents peut ici être d’alerter l’employeur des personnes ainsi identifiés.
Informer l’employeur relève d’une mesure de prévention importante : supprimer une source de contagions. Les élus et/ou salarié référent ne doivent en aucun cas assimilé cette démarche à de la délation.
- Protocole de prise en charge Juin 2020
Les principes de ce protocole sont expliqués en page 11 du document du gouvernement. Vous en trouverez une déclinaison pour votre entreprise ci- dessous
- Socle déconfinement phase 3
Valérie Noriega