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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes des A-M
- Par Valérie Noriega --
- le 13 février 2020
Par arre ?te ? en date du 27 janvier 2020, paru au journal officiel de la Re ?publique franc ?aise du 13 fe ?vrier 2020, les 6 communes ci-dessous ont e ?te ? reconnues be ?ne ?ficiaires de l’e ?tat de catastrophe naturelle.
• Commune de Saint-Paul-de-Vence : inondations et coule ?es de boue du 3 novembre 2019 ;
• Commune de Caille : inondations et coule ?es de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 et mouvements de terrains (hors se ?cheresse ge ?otechnique) du 22 novembre 2019.
• Communes de L’Escare ?ne, Nice et Roqueste ?ron : mouvements de terrains (hors se ?cheresse ge ?otechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019.
• Commune de Villeneuve-Loubet : inondations par choc me ?canique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.
Il est rappele ? que les sinistre ?s disposent de 10 jours a ? compter de la parution de l’arre ?te ? pre ?cite ? pour de ?poser un e ?tat estimatif des pertes qu’ils ont subies aupre ?s de leurs compagnies d’assurance, afin de be ?ne ?ficier du re ?gime d’indemnisation instaure ? par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifie ?e.