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Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Résolution du plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Modification du plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de sortie de crise
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Plan de sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Procédure Collective
Faillite personnelle
Exécution du plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de plan
Avis de Dépôt
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Désaccord contractuel (6348)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Démarche d'un créancier (6363)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 4-
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Grève / conflit social
Retard de paiement signalé
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Voirie
Cotation Banque de France : 6
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Résiliation de bail (local commercial)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Mouvement des Dirigeants
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divorce du dirigeant
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord des créanciers (5009)
Modification de la dénomination
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Avis administratif
Cotation Banque de France : 4+
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 5-
Action juridique (6300)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Produits dangereux pour les consommateurs
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réduction de capital social
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Modification matrimoniale du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réclamation d'un bien (5039)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Nomination d'un Curateur successoral
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Interdiction administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 3
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Décès du dirigeant
Recherche de garanties (6354)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Avis Financier
Cotation Banque de France : 5+
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Investissements
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Recrutement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 6-
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Insolvabilité constatée (5032)
Modification de la Forme juridique
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Rectificatif / Erratum
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Changement de nationalité
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Résultats financiers positifs
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 4
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Réorganisation / licenciements
Incident de paiement
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Condamnation
Cotation Banque de France : 6+
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Attestation de régularité fiscale
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Mariage du dirigeant
Ordonnance rendue
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réclamation d'un bien (5040)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evénement divers
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 3-
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 5
Procédure de règlement agricole
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Création de site / extension
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Demande de paiement (6476)
Insolvabilité constatée (5033)
Modification du Capital social
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Annulation d'annonce parue précédemment
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Différend entre l'assuré et son assureur
Divers (6487)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Changement de domicile
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement
Demande de paiement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Publications de résultats
Autorisation administrative
Dates
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