Droit

Avec la crise sanitaire, les Tribunaux administratifs ont (...)

Lors d’une visite au TA de Nice le 12 juillet, le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre a fait le point sur les derniers mois d’activité des juridictions (...)

Lire la suite

Justice et handicap : lancement de la mallette pédagogique (...)

Objectif : faire de la question du handicap une priorité pédagogique.

Lire la suite

Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe (...)

La CNIL a demandé certaines garanties supplémentaires au projet de loi

Lire la suite

Normes UE renforcées pour la conformité des produits

Afin d’aider les entreprises à s’adapter à ces exigences, l’UE a publié des lignes directrices

Lire la suite

Vaccination des salariés contre la Covid-19 : Élisabeth Borne (...)

Les salariés concernés par l’obligation vaccinale pourront voir leur contrat de travail suspendu

Lire la suite

Colloque CERDACFF - Les droits et libertés numériques, (...)

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à ce colloque de rentrée du Cerdacff

Lire la suite

Arrêté préfectoral : Réglementation temporaire à l’occasion de (...)

Les mesures sont en vigueur du 13 juillet à 00H00 au 15 juillet 2021 à 06 h00

Lire la suite

Le tableau de bord de la justice dans l’UE

La Commission européenne a publié le tableau de bord 2021 de la justice dans l’UE, une vue d’ensemble annuelle fournissant des données comparatives sur l’efficacité, la (...)

Lire la suite

Divorce : "La loi du 23 mars 2019 ne constitue qu’une étape (...)

Le divorce a connu des réformes d’envergure ces dernières années. Et ce n’est sans doute pas terminé. "L’évolution de notre droit vers un nouveau divorce est en marche et la (...)

Lire la suite

La Mala à Cap d’Ail : Le TA de Nice rejette tous les recours (...)

Saisi par quatre requérants et par la commune de Cap d’Ail, le tribunal administratif de Nice, par des jugements du 6 juillet 2021, a rejeté les recours formés contre (...)

Lire la suite

Le Maire de Mandelieu ordonne l’évacuation d’urgence et sous 24 (...)

Un arrêté d’évacuation d’urgence ordonne aux occupants de quitter le site sous 24 heures.

Lire la suite

Pass sanitaire : ça passe pour le Conseil d'Etat

Le juge des référés estime que le passe sanitaire ne porte pas une atteinte à la vie privée

Lire la suite

Le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM mettent un terme (...)

A l’origine de ce différent une représentation graphique de logo

Lire la suite

Cinq nouvelles magistrates arrivent au Tribunal administratif de

Les magistrates, Naïs Soler, Camille Chevalier, Gladys Duroux, Chloé Charpy et Anne-Claire Chaumont ont pris leurs nouvelles fonctions mercredi 1er juillet après avoir été (...)

Lire la suite

Permis de conduire : validité et réciprocité post Brexit

Rien n’est simple et le diable aime à se cacher dans les détails. Mais il y a au moins un point de définitivement réglé entre la France et le Royaume Uni dans le cadre du (...)

Lire la suite
deconnecte