Droit

Presse : dur de faire respecter ses « droits voisins (...)

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) salue dans un communiqué le « travail approfondi » effectué par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur (...)

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Conférence LADIE : « Un an après la sortie définitive du (...)

Un premier bilan un an après la sortie de la GB de l’UE, c’est l’objet de la conférence

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Didier-Roland Tabuteau nouveau vice-président du Conseil (...)

Didier-Roland Tabuteau est entré au Conseil d’État en 1984

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Justice : L’audience solennelle de rentrée du TJ de Nice (...)

Les audiences de rentrée habituellement très suivies par la profession sont annulées

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Arcom : Le nouveau régulateur audiovisuel et numérique

Le rapprochement entre le CSA, créé en 1989, et Hadopi est acté depuis début janvier

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Conformité : attention à vos appareils électriques

La DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 400 établissements l’année dernière

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Colloque CERDP : L'animal saisi par les procédures

Le CERDP organise un colloque le 28 janvier pour étudier le droit de l’animal

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Présidentielle 2022 : les avocats ouvrent le débat

Les avocats s’invitent dans le débat des présidentielles avec une consultation sur les injustices

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Atelier d'initiation au Legal Design le 12 janvier à la Fac (...)

Un atelier inédit pour enfin mieux comprendre et peut être utiliser le legal design

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Présidentielle : l’histoire de la règle des 500 parrainages

On fait le point sur cette règle de filtrage, en place depuis 1962 et plusieurs fois modifiée.

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Danemark : immigration et case prison pour l’ex ministre

La députée a été déchue de son mandat par une large majorité de 98 voix pour et 18 contre

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CIP 06 : Des conseils d’experts du chiffre et du droit pour (...)

Le CIP 06 apporte une aide précieuse et experte pour les entrepreneurs en difficulté

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Europe : Le droit pénal pour mieux protéger l’environnement

L’UE veut rendre la protection de l’environnement beaucoup plus efficace

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Interdiction de vente, de détention, d'utilisation d’articles (...)

C’est une annonce traditionnelle avant les fêtes pour des raisons de sécurité publique

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Atelier UPE06 - Les outils juridiques permettant de prendre (...)

Le mercredi 12 janvier l’UPE06 propose un atelier à ne pas manquer : Cet atelier sera o-animé par Maître Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, Maître Stéphanie BIENFAIT, (...)

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