Droit

Secret professionnel de l’avocat : mobilisation à Nice et à (...)

Forte mobilisation de la profession pour la défense d’un secret professionnel indivisible

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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes (...)

Il est possible de changer les délais de son échéancier de plan d’apurement

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Conférence "Le droit Romain", par Bernard Asso

Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore l’intérêt des juristes

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Pour que le repos éternel soit « amélioré »

Saisie de réclamations sur les difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches à accomplir pour des funérailles, mais aussi dans la gestion des (...)

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Barreau de Nice : premier tour des élections ordinales le (...)

Le 1er tour des élections ordinales au barreau de Nice aura lieu demain

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Reconduction de l’arrêté portant obligation du port du masque (...)

Ce prolongement d’obligation du port du masque n’est pas une surprise !

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Secret professionnel des avocats : « Une loi de défiance » (...)

Le bâtonnier en exercice du barreau de Nice, Thierry Troin, a qualifié le texte du projet de loi pour la « Confiance dans l’institution judiciaire, modifié par le Sénat et (...)

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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités

Les recours à la médiation progressent et en 2020 ce sont 3834 demandes qui ont été traitées

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Les notariats de la France et de la Belgique signent un (...)

Le CSN et le CINB s’engagent à organiser pour leurs ressortissants expatriés des rencontres notariales

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Colloque CERDP : Droit substantiel et droit processuel : (...)

C’est déjà la sixième édition des colloques des doctorants du CERDP !

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Table-ronde AFJE 06/ANEJE : Les métiers de juriste (...)

Cette table ronde est ouverte à tous pour la découverte des métiers de juriste d’affaires

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Une ordonnance sur les drones maritimes et navires (...)

Ces petits engins opérés à distance seront soumis à un régime d’exploitation allégé

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7ème édition des journées du numérique AFDIT : "Les droits de (...)

Ces journées du numérique sont ouvertes aux universitaires, professions juridiques et dirigeants

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Prochaines conférences d'ouverture du CERDP

Deux conférences à venir dont une sur le projet de loi contre la maltraitance animale

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Travail : des contrôles « européens » sur les détachés et (...)

Ces contrôles se sont déroulés de la mi-septembre à la fin octobre.

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