Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Vos échos juridiques hebdomadaires

Coud d’oeil rapide sur les actualités juridiques de la semaine écoulée

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Jean-Michel Moulin ouvre la deuxième année de son mandat à la (…)

La Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône a officialisé la composition de son bureau et de ses membres pour l’exercice 2026-2027. Cette nouvelle équipe accompagnera la (…)

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À Marseille, des véhicules saisis par la justice serviront à (…)

Le tribunal judiciaire de Marseille a signé, le 9 juillet, une convention de partenariat avec deux lycées professionnels de la ville afin de mettre à disposition des (…)

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Nice : Une jeune femme meurt après une injection esthétique (…)

Une jeune femme est décédée dans un centre esthétique AME STUDIO situé rue Auguste Pégurier à Nice

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Port Camille Rayon : le TA de Nice annule l'attribution du (…)

Plusieurs jugements du TA concernant les recours portant sur le contrat de concession du Port Camille Rayon

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Lutte contre la maltraitance animale : les parquets (…)

Les procureurs de la République d’Aix-en-Provence et de Marseille, Jean-Luc Blachon et Nicolas Bessone, ont signé une convention de partenariat avec l’association (…)

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Incendies en Gironde : le Barreau de Bordeaux met en place (…)

Cette initiative vise à offrir un premier accompagnement juridique aux personnes sinistrées

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Affaire du DELIVER – Le pétrolier sans pavillon quitte (…)

Immobilisé depuis un mois dans le golfe de Fos, le pétrolier-cargo DELIVER a quitté les eaux françaises après la condamnation de son propriétaire pour défaut de pavillon. (…)

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Le droit se réinvente face aux défis du vivant à l’Université

Les premières Assises du droit de la Nature à Toulon ont réuni des experts mondiaux pour repenser les liens entre droit et défis écologiques. Face à l’urgence (…)

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Justice : Soixante-dix tribunaux distingués en 2026 pour leur (…)

La certification évalue le degré d’avancement des juridictions dans la transformation numérique

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Saint-Cyr-sur-Mer : Une enquête ouverte après de possibles (…)

Les services de l’État ont renforcé la protection de l’épave d’un avion militaire américain de la Seconde Guerre mondiale, située à 38 mètres de profondeur dans la baie (…)

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Menaces contre le maire d'Alès : le PNACO ouvre une enquête

Le maire d’Alès menacé : le parquet national anti-criminalité organisée ouvre une enquête

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Taxe sur la plaisance : le gouvernement réforme un dispositif (…)

Le Gouvernement engage une réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

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