Droit

Associations : les cas de dissolution

La lutte contre l’islamisme radical a conduit le gouvernement a dissoudre, la semaine dernière, une association (BarakaCity) agissant sur le territoire français, par décret (...)

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Le TA de Nice suspend l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet

Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet autorisant la réouverture des commerces non- alimentaires de détail. Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge (...)

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Attentat de Nice : Éric Ciotti veut que le terroriste quitte (...)

Le député souhaite que le terroriste soit transféré vers une autre structure hospitalière

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Traducteurs et interprètes : des experts judiciaires à la (...)

Les traducteurs et interprètes au service de la justice interviennent dans une multitude de circonstances. Rencontre avec Rodger Giannico, nommé près la Cour d’Appel (...)

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La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour (...)

La France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air »

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Le télétravail : droits et devoirs des employeurs et (...)

Le point sur ce que salariés et employeurs sont tenus de faire en période de confinement

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Un nouveau code international pour une plus grande (...)

Les successions de crise rendent l’uniformisation des normes de voyages urgentes

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Tribunal de Commerce de Nice : organisation à compter du 2 (...)

Les nouvelles dispositions de confinement annoncées par le gouvernement sont différentes dans la mesure où le Ministre de la Justice a annoncé que le plan de continuation (...)

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Protocole national pour la sécurité des salariés : durcissement (...)

En partenariat avec notre partenaire Mediation Conseil, nous relançons en raison du confinement nos articles de décryptage pour rendre plus lisibles les nouvelles règles ou (...)

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Poursuite de l'activité des offices notariaux lors du (...)

Le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, (...)

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Affaire Veyrac : quatorze accusés seront jugés en janvier (...)

Le 9 décembre 2013, Jacqueline Veyrac, 73 ans, propriétaire du restaurant niçois "La Réserve", était victime d’une tentative d’enlèvement devant son domicile à Nice. Elle sortait (...)

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Confinement #2 : les avocats ne veulent plus de « bricolage » (...)

Présidente du Conseil National des Barreaux, Christiane Féral Schuhl devait accueillir ce midi (jeudi 29 octobre) le garde des Sceaux à l’occasion du Grand Atelier des (...)

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Allongement de la durée du congé paternité : L’Assemblée (...)

Date d’entrée en vigueur de ce congé paternité allongé le 1er juillet 2021

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Foncier : La safer demande au législateur de renforcer son (...)

Une faille juridique permet de contourner le rôle de régulation de la SAFER...

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La gazette juridique de la semaine

Notre sélection de quelques informations juridiques présentées sous forme de brèves

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