Droit

Plaisance : le décret « posidonies » contesté par les (...)

L’association « SOS navigation » regroupe par des marins et des brokers. Basée à Mandelieu-la-Napoule, elle est présidée par Mathieu Reix et vient d’écrire au président de la (...)

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Délais de traitement des dossiers relevant au droit au séjour (...)

Une opération spéciale a été organisée pour réduire sensiblement les délais d’attente

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Nouveau protocole sanitaire en entreprise : retour de la (...)

Ce nouveau protocole entre en application à compter de ce 9 juin

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Les 75 ans de la Cour Internationale de Justice

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, vient de célébrer le soixante-quinzième anniversaire de sa séance (...)

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Atelier UPE 06 : "Comment reprendre une entreprise en (...)

Chaque semaine l’UPE 06 organise de nombreux ateliers thématiques pour ses adhérents

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Simplification : En novembre 2021, l'extrait Kbis ne sera (...)

Le Kbis à ce jour est exigé pour de nombreuses démarches et doit dater de -3 mois pour être valable

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Égalité femmes hommes, le ministère en action(s)

Soixante actions ont été inscrites dans un texte pour l’égalité entre les femmes et les hommes

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Bâtonnat : trois candidats mais deux candidatures à Grasse (...)

Les dates sont fixées : le premier tour aura lieu le 9 juin et le second le 16 juin

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Téléphonie, internet : des contrats bien « encadrés (...)

La DGCCRF conseille d’être très prudente et de lire les courriels envoyés par les opérateurs

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Locations saisonnières : tour de vis à Nice

Après des plaintes des habitants suite à des locataires saisonniers "bruyants", du nouvelles règles

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Communication par voie électronique : Le pénal rejoint le (...)

Après la matière civile, c’est au tour de la matière pénale de bénéficier de la communication électronique. Elle est en vigueur depuis le 12 mai. À Nice, tout est prêt depuis le (...)

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Juridictions et covid : le bilan de la Cour des comptes

Le rapport pointe que le ministère n’était pas préparé à un épisode d’une telle ampleur.

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Consultation du CSE : l’Etat a outrepassé ses pouvoirs

Le risque juridique lié à cette décision reste donc limité.

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Atelier UPE 06 : "votre patrimoine immatériel... et si vous (...)

Chaque semaine l’UPE 06 organise des webinaires animés par des professionnels

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Gaz hilarant : bientôt fini de rigoler…

Un texte prévoyant l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux mineurs sera voté ce jour

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