Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var - Petites Affiches des Alpes-Maritimes - annonces légales, appels d'offres, ventes aux enchères...

Médiation : un partenariat pilote à Nice entre le Tribunal (...)

Proposé par Valérie Noriega --
7 octobre 2021

Un partenariat pour aider les justiciables à privilégier les modes de résolutions amiables

Création d'un DU Droit de l’animal à la Faculté de Droit de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 octobre 2021

Le Diplôme d’Université Droit de l’animal est une formation complète pour les professionnels et étudiants intéressés par les questions juridiques liées à l’animal. Cette (...)

Dès le 1er novembre : Obligation d’équipements de certains (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 octobre 2021

Equiper son véhicule est obligatoire pour l’hiver dans de nombreuses communes du 06

Rentrée : Des renforts bienvenus au Tribunal judiciaire de (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
2 octobre 2021

Marc Jean-Talon est un président du TJ de Nice "heureux". Même s’il ne s’est jamais plaint du manque de magistrats dans son tribunal, s’attachant à faire de son mieux avec les (...)

Formation AFJE 06 - "Responsabilité du dirigeant d’entreprise (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er octobre 2021

Cette formation vous permettra de connaitre les actualités réglementaires récentes

Tribunal administratif de Nice : première audience solennelle (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
1er octobre 2021

La présidente du TA a accueilli les autorités politiques, administratives et judiciaires du département

La FNUJA de retour à Nice pour un comité décentralisé les 8 et (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
1er octobre 2021

Le dernier comité décentralisé de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) à Nice remonte à 2016. Détails sur celui à venir avec Me Julien Prandi, délégué (...)

Justice pénale des mineurs : entrée en application précipitée (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 septembre 2021

Alors que le code de justice pénal des mineurs (CJPM) entre en vigueur aujourd’hui, le collectif national "Justice des Enfants « critique vivement ce texte élaboré sans (...)

Nuit du droit : de nombreux événements sur le territoire

Proposé par Valérie Noriega --
30 septembre 2021

Des consultations gratuites sont proposées pour les justiciables ainsi que des conférences

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Intempéries (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 septembre 2021

Villars-sur-Var a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle

Colloque TJ de Nice/ CDAD : « Violences conjugales, tous (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 septembre 2021

Le président du tribunal judiciaire de Nice et le procureur de la République près le même tribunal, respectivement président et vice-président du conseil départemental de (...)

117e Congrès des notaires : réflexions à Nice autour des usages (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
24 septembre 2021

Les notaires de France sont en congrès à Nice du 23 au 25 septembre

Inspection du travail : plus de 130 000 interventions au 1er (...)

Proposé par Valérie Noriega --
24 septembre 2021

Plus d’un tiers des interventions ont porté sur les questions de santé et sécurité.

Quand l’Europe (nous) remonte les bretelles…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 septembre 2021

La Commission européenne annonce saisir la Cour de justice contre le Luxembourg et la Pologne et demande des éclaircissements à la France concernant la pollution (...)