Droit

Éric Dupond-Moretti : la surprise du chef !

Vous vouliez du changement ? Vous allez être servi ! Avec Eric Dupond-Moretti installé depuis mardi à l’Hôtel de Bourvallais en lieu et place de Nicole Belloubet, la Justice (...)

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Lancement de la Blockchain Notariale par les notaires du (...)

Création d’une Autorité de confiance numérique notariale pour la fourniture de services de Blockchain

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Lancement du guide de création des sociétés pluriprofessionnelles

Un guide pratique à destination des professionnels qui souhaitent exercer au sein d’une même société

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[À paraitre le 23 juillet] "Cours de culture juridique et (...)

Cette édition 2021 est attendue par les élèves avocats et candidats CRFPA ou concours ENM ENG ENAP !

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L’arrivée de Dupond-Moretti agace (fort) certains magistrats

S’il y a une personne qui n’apprécie pas la nomination d’Éric Dupond-Moretti à la Chancellerie, c’est bien la présidente de l’Union syndicale des magistrats, Céline Parisot, qui (...)

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Syrie : le difficile rapatriement des enfants français nés de (...)

Le 21 juin 2020 la France a rapatrié dix enfants de djihadistes français de Syrie

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Cabinet N&W : droit des affaires et droit social sont (...)

Complémentaires professionnellement, amies dans la vie, les deux avocates niçoises n’ont pas eu peur de lancer leur cabinet malgré la crise sanitaire et économique.. (...)

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Le régime du Bail à ferme : un équilibre précaire entre des (...)

Par un arrêt du 28 mai 2020, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a autorisé le propriétaire indivis de terres agricoles à agir seul afin d’obtenir la liquidation (...)

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Face au Covid-19, le gouvernement renforce la procédure de (...)

Le gouvernement table sur un aménagement de la conciliation pour aider les entreprises

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Le Tribunal Administratif n'a pas chômé pendant le (...)

La crise sanitaire n’a pas eu de conséquences - ou alors très peu - sur l’activité du Tribunal Administratif de Nice qui a pu continuer à fonctionner quasi normalement pendant (...)

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Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs (...)

Les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 sont parues

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Modulation de la prise en charge par le dispositif (...)

Depuis le 1er juin les règles du dispositif ASP ont changé et cela a des effets sur les payes

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Dalloz : un nouvel outil pour la quantification du risque (...)

Dalloz et "Case Law Analytics" proposent aux avocats une solution de quantification du risque judiciaire "sans équivalent sur le marché". Filiale de Lefebvre Sarrut, Dalloz (...)

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Notaires des Alpes-Maritimes : une reprise d'activité en deux (...)

Pour les notaires du département, la reprise d’activité suite au confinement s’est faite en deux temps. Après une période plutôt lente sans trop de demandes, les dossiers (...)

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Droit de manifester : le Conseil d'État borde les (...)

Faire rimer principe de précaution sanitaire et liberté de manifester, pas aisé ! Mais possible !

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